ORANGE : Travail clandestin dans la fibre

Morgol

20 septembre 2024 •09:42

Plus d'infos chez Ouest France
:
https://www.ouest-france.fr/bretagne/quimper-29000/justice-la-fibre-opt ique-etait-installee-en-travail-dissimule-ce37095c-29a7-11ef-a03e-d172161e5c0f#: ~:text=Poursuivis%20pour%20travail%20dissimul%C3%A9%20en,correctionnel%20de%20Qu imper%20(Finist%C3%A8re).

Christophe Le Petitcorps, le président du tribunal a raison quand il déclare : « Dans le domaine de la fibre optique, qui un secteur qui est vérolé, ces pratiques de concurrence déloyale sont un sport national », Christophe Le Petitcorps, le président du tribunal,
Les syndicats avaient bien ciblés les travers de la sous-traitance chez Orange à ses débuts.

aegir_fr

20 septembre 2024 •11:21

La peine prévue par le code pénal ( L. 8256-2 ) c'est 5 ans de prison. Mais encore une fois personne ne mettra un pied en prison et ils vont s'empresser de recommencer.

adnstep

20 septembre 2024 •13:19

Quimper - Prison avec sursis et amendes pour la fibre optique installée en travail dissimulé


Ce jeudi 19 septembre 2024, le tribunal de Quimper avait à juger trois sociétés et leurs gérants pour du travail dissimulé en bande organisée, en employant des salariés en situation irrégulière non déclarés.

Ils étaient poursuivis pour travail dissimulé en bande organisée, en employant des salariés en situation irrégulière non déclarés, un système bien rodé entre leurs sociétés pour emporter les marchés à bas coût, entre 2019 et 2023, dans le Finistère, la Loire-Atlantique, la Gironde et l’Oise.


Le 13 juin, le ministère public avait requis, contre les trois sociétés, une exclusion des marchés publics et des aides publiques, la confiscation des saisies, des amendes de 50 000 € à 75 000 €, outre une diffusion de la condamnation sur les sites internet Travail.

Contre les gérants, cinq peines de prison avec sursis comprises entre six mois et trois ans, et pour quatre d’entre eux, l’interdiction définitive de gérer une entreprise et l’interdiction du territoire national pendant cinq ans.


Ce jeudi 19 septembre 2024, le tribunal de Quimper (Finistère) condamne deux sociétés à 75 000 € et une exclusion de tous marchés publics et, pour l’une d’elles, la confiscation de deux biens immobiliers d’une valeur de 129 000 €, outre la confiscation de 6 631 € saisis.

Trois prévenus écopent de 18 mois avec sursis et des interdictions de gérer, le plus impliqué a trois ans avec sursis.


La troisième société et le cinquième prévenu ont chacun 5 000 € d’amendes, outre une confiscation à hauteur de 10 000 €.


L’affaire est renvoyée sur intérêts civils au 24 mars 2025 pour l’indemnisation de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).