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CAC 40 : trump mega defaite: droits douane annulés par cour

20 févr. 2026 16:18

suprême, c'est tout son mandat qui tombe à l'eau

9 réponses

  • 20 février 2026 16:22

    Oui, la Cour suprême annule ses droits de douane ; illégaux et... remboursables


  • 20 février 2026 16:23

    c'est un coup dur et majeur, je me demande comment il va reagir


  • 20 février 2026 16:45
    20 février 2026 16:23

    c'est un coup dur et majeur, je me demande comment il va reagir

    Va attaquer l' Iran pour se calmer ....


  • 20 février 2026 16:46

    L'Institution Politique Occidentale à voulus s'en prendre à l'Institution Commercial Orientale.

    Grave erreur !


  • 20 février 2026 18:34

    175 Millard de remboursement ?


  • 20 février 2026 19:06

    ça fait sacrément du bien pour ceux qui seront remboursé, mais Trump ne va pas dormir de la semaine et devenir rouge avec des pois verts -


  • 20 février 2026 20:00

    La décision de la Cour suprême des États-Unis du 20 février 2026 a invalidé la plupart des droits de douane imposés unilatéralement par Donald Trump via l’IEEPA, mais certains tarifs sectoriels et antérieurs restent en vigueur.[courrierdesameriques]
    Tarifs préservés
    Les droits de douane sur l’acier (50%) et l’aluminium (50%), instaurés sous d’autres fondements juridiques (Section 232), ne sont pas affectés par cette décision et demeurent applicables.[boursorama +1]
    Ces mesures, mises en place dès 2018 et renforcées, visent la sécurité nationale et concernent les importations de la plupart des pays, y compris alliés comme le Canada et l’UE (avec quotas pour certains).[partageonsleco +1]
    Autres mesures intactes
    •Tarifs sur les automobiles et pièces détachées : 25%, sectoriels et toujours actifs.[partageonsleco]
    •Tarifs sur le cuivre : 50%, maintenus comme protectionniste.[boursorama +1]
    Les tarifs “réciproques” pays par pays (ex. : 34% Chine, 10-20% UE) et les 25% liés au fentanyl (Canada, Mexique, Chine) sont annulés.


  • 20 février 2026 20:12

    Ouais sur le remboursement ouais …La Cour suprême n’a pas précisé de procédure automatique de remboursement pour les droits de douane annulés le 20 février 2026, laissant cette tâche à la Cour du commerce international des États-Unis (CIT).[zonebourse]
    Processus de remboursement
    Les importateurs doivent saisir la CIT dans un délai de deux ans à compter de la “liquidation” finale de leurs déclarations douanières (généralement 314 jours après l’entrée des biens).[zonebourse]
    Plus de 1 000 actions sont déjà en cours ; la Cour peut rouvrir les liquidations, ordonner des remboursements avec intérêts, sans contestation de l’administration Trump sur cette compétence.[boursorama +1]
    Les petites entreprises risquent d’être désavantagées par les frais juridiques ; certains vendent déjà leurs créances (à 25-30 cents/dollar) à des investisseurs.[boursorama +1]
    Défis pratiques
    •Pas de remboursement automatique réclamé par des coalitions comme We Pay The Tariffs (800 PME).[lemonde +1]
    •Processus potentiellement long (années), avec litiges sur les contrats importateur/bénéficiaire final ; précédent en 1998 (100 000 demandeurs).[zonebourse]
    Montant total estimé : 130-175 milliards USD collectés depuis 2025.


  • 20 février 2026 20:29

    Je pense qu’il a déjà anticipé ….10% Section 122 (actuel, 5 mois) + 15% Section 301 = 25% effectif → 2 500 USD droits (400 base + 2 100 added).[zonebourse]
    •Trump lance déjà des enquêtes 301 pour “rapporter davantage”, visant UE/Chine prioritairement ; Congrès pourrait ratifier post-5 mois.


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