CAC 40 : Les députés viennent de voter le pire des isf existant en France | page 2

gwaldner

05 novembre 2025 •10:37

« Cet impôt devrait, sans nul doute, disparaître au Sénat et ne pas être retenu par une éventuelle commission mixte paritaire, chargée de présenter un texte commun aux deux chambres. À supposer que le débat ne s’enlise pas : au-delà des 70 jours impartis, le gouvernement pourrait recourir aux ordonnances, et dans ce cas, il ne retiendrait certainement pas cet impôt. »

gwaldner

13 novembre 2025 •22:11

Question en suspens : si proposition définitivement adoptée après navette sénat et cmp, quid de la rétroactivité sur les montants de fortune dits « improductifs » en 2025 ?
Ou bien date (photo des « stocks ») au 31 décembre 2026 ?

M4982454

25 novembre 2025 •10:06

Le risque, c’est que l’IFI improductif soit finalement voté en 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026, d’autant plus que la loi spéciale reconduisant le budget 2025 repousse toute visibilité fiscale et nous empêche de nous préparer.
Et même si la réforme n’était pas adoptée immédiatement, beaucoup redoutent qu’un futur gouvernement, y compris éventuellement un gouvernement RN, la remette sur la table.
Dans un contexte budgétaire tendu, la taxation de l’improductif reste une option politiquement tentante, ce qui entretient une forte incertitude fiscale.

M4923227

25 novembre 2025 •10:16

Ce sont nos dirigeants politiques qui rendent la fortune des riches improductive, en les décourageant de louer leurs biens immos, et en les encourageant plutot à metre leur pognon le plus loin possible de ce pays communiste qu'est devenue la France

gwaldner

01 décembre 2025 •11:00

Le Sénat a adopté le 28 novembre 2025 l’amendement n° I-381 instaurant une contribution des hauts patrimoines (CHP) en remplacement de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI). L’assiette serait plus restrictive que l’impôt sur la fortune improductive adoptée en première lecture par les députés.

Seuil de l'impot relevé de 1,3M€ il passe à 2,57 M€ mais les fonds en liquidités resteraient inclus

gwaldner

01 décembre 2025 •11:01

https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-381.html

I. – A. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié :

1° À l’intitulé, les mots : « Impôt sur la fortune immobilière » sont remplacés par les mots : « Contribution des hauts patrimoines » ;

2° L’article 964 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Il est institué une contribution annuelle sur les actifs improductifs désignée sous le nom de contribution des hauts patrimoines. » ;

b) Au deuxième alinéa, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 2 570 000 € » ;

c) Après les mots : « à raison » , la fin du premier alinéa du 2° est ainsi rédigée : « de leurs actifs mentionnés audit article 965 situés en France. » ;

gwaldner

01 décembre 2025 •11:05

Cela laisse un peu plus de "mou" ou d'espace pour les liquidités non investies des hauts patrimoines. Il suffit de réinvestir en fin d'année en actions pour les plus fortunés qui dépasseront ce plancher