CAC 40 : Les députés viennent de voter le pire des isf existant en France

jbalestr

01 novembre 2025 •11:53

La France Insoumise de Mélenchon et le parti de Macron ( alliés déjà dans les urnes) voulaient taxer la résidence principale, besoin pourtant élémentaire!
(163 députés ont voté pour cet amendement porté par Jean-Paul Matteï (MoDem), issus majoritairement des rangs socialistes et du Rassemblement national, contre 150 députés issus des Insoumis et du camp présidentiel.Le Figaro)

gwaldner

01 novembre 2025 •12:12

1° bis Les sommes, rentes ou valeurs d’assurance-vie, exclusions faite de celles placées en unités de compte tels que mentionnées à l’article L. 131‑1 du code des assurances, ainsi que les liquidités et placements financiers assimilés ;

»1° ter Les actifs numériques mentionnés à l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier ;

« 1° quater Les biens meubles corporels ;

gwaldner

01 novembre 2025 •12:16

petite note positives : les portefeuilles en action pourraient etre exclus (car AV unités de compte tels que mentionnées à l’article L. 131‑1 du code des assurances exclus) ?

L’article L. 131-1 du Code des assurances énonce notamment que le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une protection suffisante de l’épargne investie et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’État.

Licence_to_Kill

01 novembre 2025 •13:01

INVRAISEMBLABLE & INCOMPREHENSIBLE !!! il y a plus de 6 000 Mds d'épargne qui pourrait être orientée vers l'investissement et les députés alourdissent encore plus la fiscalité sur l'investissement !!! ... il faut fuire ce Pays

Kenn7

01 novembre 2025 •13:10

Voilà un échantillon de ce que l'extrême droite peut pondre si elle nous tombe dessus dans 2 ans 😨​

Vladimir-Ilitch

01 novembre 2025 •13:26

Le Rassemblement National n'est pas d'extrême droite. C'est un programme socialiste classique.
Pour un programme économique libéral, allez voir Zemmour et Knafo.

ceriz

01 novembre 2025 •17:23

vous n'obtiendrez jamais rien de la part d'un élu .

ceriz

01 novembre 2025 •17:24

la société civile doit se bouger ........les élus : c'est zéro pointé . trop nombreux -trop de privilèges .

gwaldner

01 novembre 2025 •17:37

Concrètement, ce nouvel impôt sur la fortune improductive concernera les biens «improductifs». Un terme qui désigne notamment les biens immobiliers non loués, les objets précieux, les voitures, les yachts, les avions, les actifs numériques ou bien encore certains contrats d’assurance-vie non alloués à l’investissement productif. L’assiette de ce nouvel impôt ne comprendra donc pas les biens loués pour une durée minimale d’un an et qui respectent les critères environnementaux. Par ailleurs, contrairement à l’IFI qui s’appliquait avec un barème progressif, ce nouvel impôt sur la fortune improductive s’appliquera avec un taux unique de 1%.

Quid comptes à terme ? => actif improductif
Mais surtout quid des portefeuille en actions ou des mandats de gestion investis en actions etrangères ? => actif non productif pour la france ?

ceriz

01 novembre 2025 •17:43

les élus sont là pour eux! pas pour la nation ! quand il n'y aura plus rien à gratter ....

Hyphnos

01 novembre 2025 •19:17

Toujours la même remarque. Vous tombez dans le piège des votes sur amendements, et chaque parti politique y va de sa petite annonce, sachant par avance qu'il faudra un vote global, qui peut infirmer les amendements, et sachant par avance que le sénat refusera toute imposition des riches , sachant par avance que le sénat s'oppose au report de la réforme des retraites. Nous sommes bien en présence d'une gesticulation politique qui n'a d'autre issue que le rejet du texte final.

gwaldner

01 novembre 2025 •20:42

Puisses tu avoir raison hyphnos

Hyphnos

02 novembre 2025 •08:29

gwaldner

01 novembre 2025 •20:42

Puisses tu avoir raison hyphnos

Je ne dis pas que j'ai raison. Je dis simplement que le budget en l'état actuel doit encore passer le vote global. S'il est adopté il passe au sénat. Le sénat peut encore rejeter le texte, il peut rejeter certaines dispositions. Dans ce cas, il faut refaire un vote assemblée plénière. Sachant qu'il n'y a pas véritablement majorité, si des amendements sont rejetés, ça va faire du foin. Enfin le dernier obstacle juridique reste le conseil constitutionnel qui a déjà déclaré des impôts "contraires à l'équité..."..tout un programme

D-N-S

02 novembre 2025 •09:37

Hyphnos

01 novembre 2025 •19:17

Toujours la même remarque. Vous tombez dans le piège des votes sur amendements, et chaque parti politique y va de sa petite annonce, sachant par avance qu'il faudra un vote global, qui peut infirmer les amendements, et sachant par avance que le sénat refusera toute imposition des riches , sachant par avance que le sénat s'oppose au report de la réforme des retraites. Nous sommes bien en présence d'une gesticulation politique qui n'a d'autre issue que le rejet du texte final.

Oui, les médias permettent de mettre la charrue avant les bœufs en filmant l'assembler. Et bien malin ceux qui ne tombe pas dans ce piège. Néanmoins, le système politique a celas d'astucieux c'est qu'il utilise un panel "d'élus du peuple" pour amorcer des mesure majoritairement accepter, et avec un peut d'astuce celas passera pour l'assemble du pays. Là aussi bien malin celui qui vois ces rouages.

ikarlein

02 novembre 2025 •10:12

On racle les fonds de tiroirs... il y a chez le petit-peuple des bourgeois qui s'ignorent... et après, on veut nous faire avaler la retraite par capitalisation... va falloir payer à chaque étage... 🙄

gwaldner

02 novembre 2025 •11:17

l’effet immédiat de cette mesure stypide et inique sera un transfert de richesse immobilière et monétaire vers des placements jugés "productifs" (actions, fonds verts, entreprises).

La question reste posée concernant les obligations et les actions étrangères. Quid d'un portefeuille actions étrangères dans une banque à l'étranger ? Quid d'un mandat de gestion ?

gewurtz6

02 novembre 2025 •11:29

nous vivons au dessus de nos moyens, il faut fermer le robinet, enlever les privilèges de nos politicards, mais pour cela il nous faut une révolution !!.

Vicking

02 novembre 2025 •11:33

Résidence principale exclus faudrait avoir au moins 1300000€ investis en fonds euros puisque les actions et UC ne sont pas comprises,! C est plus souple que l ancien isf!

Vicking

02 novembre 2025 •11:45

Il faut orienter l épargne des français vers des actions plus risqués comme les actions

gwaldner

02 novembre 2025 •11:51

J'ai lu et relu les compte rendus des debats en séances
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance

et je ne trouve rien concernant le principe d'application du seuil (1,3MEUR) : considère t on l'ensemble des actifs et taxe t on juste les actifs improductif ou ce seuil est composé exclusivement des actifs non productifs ?

rien n'est clair, c'est un vrai fouilli de café du commerce

gwaldner

02 novembre 2025 •11:57

Vicking

02 novembre 2025 •11:33

Résidence principale exclus faudrait avoir au moins 1300000€ investis en fonds euros puisque les actions et UC ne sont pas comprises,! C est plus souple que l ancien isf!

c'est vrai Vickng, c'est moins contraignant que la formule historique
Il suffit d'éviter les actifs réellement ostentatoires (bateau avions helico residences multiples) ET/OU les comptes à terme AV monétaires pour ne pas etre concernés

Vicking

02 novembre 2025 •12:00

Les biens loués ne sont pas concernés la résidence principale exonérée jusqu'à 1000000€ les uc pas touchés on est loin de l ancienne version

gwaldner

02 novembre 2025 •12:31

Avec ces inflexions et autres dérogations je ne sais pas comment ils espèrent que cela puisse rapporter plus que l’ancien IFI

ikarlein

02 novembre 2025 •12:33

gewurtz6

02 novembre 2025 •11:29

nous vivons au dessus de nos moyens, il faut fermer le robinet, enlever les privilèges de nos politicards, mais pour cela il nous faut une révolution !!.

""" enlever les privilèges de nos politicards """ alors que ce sont eux (et elles) qui élaborent et votent les lois... ? Hum, ça va pas être du gâteau, vont pas se laisser faire... et c'est pas demain que nous verrons une nouvelle nuit du 4 août dans ce pays... 🤔

ikarlein

02 novembre 2025 •12:36

le mille-feuilles législatif s'épaissit et "nul n'est censé ignorer la loi"... heureusement, on va bientôt avoir l'IA générative pour nous aider à nous retrouver dans tout ce fouillis...

canddide

02 novembre 2025 •12:56

nos députés et autre politicards se sacrifient pour nous, on ne leur verse pas un salaire mais des indemnités, c'est bien la preuve !
Et on ose les critiquer avec notre ingratitude sans borne 😂

canddide

02 novembre 2025 •13:00

je relève le défi d'hidalgo, je vais essayer de vivre à paris avec 4900 nets et en payant mes vêtements ! 😊

Kenn7

02 novembre 2025 •13:23

canddide

02 novembre 2025 •13:00

je relève le défi d'hidalgo, je vais essayer de vivre à paris avec 4900 nets et en payant mes vêtements ! 😊

Alors ça c'était un défi ironique lancé à Dati qui est empêtrée dans un soupçon de corruption 😏​

canddide

02 novembre 2025 •14:09

Kenn7

02 novembre 2025 •13:23

Alors ça c'était un défi ironique lancé à Dati qui est empêtrée dans un soupçon de corruption 😏​

c'est vrai, mais l'effet sur ceux qui ont du mal avec 2500 net ou moins est dévastateur !
En plus hidalgo serait plutôt autour de 10 000 net !

YAYAMILL

02 novembre 2025 •14:49

Lol le rn ou melanchon ou etc . Sont soumise au CRIF français ....le reste du blabla.....et malheureusement le CRIF français est dans la haine de la a france depuis quelques temps donc les décisions économiques immigrationnistes etc seront toujours l opposé d Israël bizarrement allez courage ils ont pas fini de chambrer les Français .....une loi contre les squatteurs etc n arrivent jamais bizzarement.....??

jmvv12

02 novembre 2025 •16:55

gwaldner

01 novembre 2025 •11:25

Le rn vient de démontrer son admiration et appartenance à la mouvance la plus à gauche qui soit en votant avec leur amis et alliés du ps l’impôt sur la fortune improductive

Priorité à la taxe et aux impôts donc pour ces politicards populistes car ça fait plaisir au menu-peuple de voir que le voisin qui possède juste un peu plus que lui paie cher un impots sur ce qu’il possède
La priorité n’est donc pas à réduire les dépenses, au contraire dépensons encore plus, mais à prendre aux classes moyennes supérieures car à la différence de l’isf historique progressif 0 ,5% pour la première tranche, puis 0,75%, 1%, 1,5%... mais cette fois selon la formule du rn 1% pour toutes les tranches et surtout maintenir le plancher à ce qu’il était en valeur euros courants :1,3M€ en 2026 (il y a treize ans cela devrait être actualisé à 2,18M€)

Pour faire plaisir menu-peuple, le rn a pris soin d’exclure une résidence (le menu-peuple aime la pierre, il faut leur faire ce cadeau pour les flatter)

QUESTION : dans cet impôt sur la fortune dite improductive, les portefeuilles en actions (a minima les actions françaises) sont-elles également considérés comme des actifs improductifs ?

à écouter tanguy et les députés ps qui ont commenté l’amendement hier soir il semblerait que les « actions soient comprises » (selon les commentaires immédiats.

C’est vrai que le capital de nos derniers groupes industriels ou commerciaux sont « improductifs » pour la compréhension du peuple.

Ce matin, je vois que cette nouvelle forme d'ISF serait concentrée sur les fonds euros et les liquidités ainsi que biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels [objets précieux, voitures, yachts, avions...], actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l'investissement productif

Le RN à gauche n'importe quoi il n'y pas plus capitalistes qu'eux, ils sont contre toutes les solidarité et redistribution des richesses.
Nul de doit se soustraire à l'impôt, l'optimisation fiscale doit être lourdement sanctionnée.

gwaldner

02 novembre 2025 •21:24

jmvv12

02 novembre 2025 •16:55

Le RN à gauche n'importe quoi il n'y pas plus capitalistes qu'eux, ils sont contre toutes les solidarité et redistribution des richesses.
Nul de doit se soustraire à l'impôt, l'optimisation fiscale doit être lourdement sanctionnée.

??? D’abord je ne comprends pas la dernière phrase. Si c’est de l’humour au nième degré faut donner les clés
Quel rapport avec fraude ou même optimisation fiscale dans les posts de cette file?

Ensuite ne pas considérer de gauche un parti qui considère la trésorerie comme un actif improductif
Avez vous déjà géré une entreprise ? Dans l’affirmative avec quel fond de roulement? Si vous savez le faire publiez. Le prix Nobel d’économie vous sera sans doute acquis

28 milliards de plus de taxes sur les multi nationales, une nouvelle sur-sur-taxe sur les superdividende (en premier lieu c’est quoi un « super » dividende?), idem sur taxe sur la surtaxe de rachat d’action…

Politique de droite selon vous?

gwaldner

02 novembre 2025 •23:10

Précisions de dernière heure
« Cet "impôt sur la fortune improductive" est une nouvelle version de l'IFI. Ce dernier avait lui-même remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) en 2018, en restreignant l'assiette – la base sur laquelle est calculé l'impôt – aux seuls biens immobiliers d'une valeur supérieure à 1,3 million d'euros net. Le seuil de paiement de ce nouvel impôt est maintenu à 1,3 million d'euros, mais l'assiette est élargie à tous les actifs dits "improductifs". En plus des biens immobiliers, sont inclus les objets précieux, les voitures, les yachts, les œuvres d'art, les avions, les cryptomonnaies, les liquidités, les placements financiers non investis dans les entreprises ou certains produits d'assurances-vie. Les biens professionnels sont, eux, toujours exclus du calcul de cet impôt.
Si cette "fortune improductive" dépasse une valeur de 1,3 million d'euros, elle sera désormais taxée à hauteur de 1% – contre un taux de 0,5 à 1,5% avec l'IFI. Le député centriste Jean-Paul Mattei, à l'origine de l'amendement, justifie ce changement par un "souci de lisibilité et d'efficacité". Le seuil d'imposition à 1,3 million d'euros a, lui, été maintenu en vertu d'un sous-amendement socialiste, alors que le projet initial du député MoDem prévoyait de le relever à 2 millions.
Il existe cependant des exceptions. Dans le texte voté par l'Assemblée nationale, la résidence principale est ainsi exonérée jusqu'à 1 million d'euros. L'impôt sur la fortune immobilière prévoyait, lui, un abattement de 30% de la valeur de la résidence principale. En revanche, comme c'est déjà le cas pour l'IFI, les biens loués sont concernés par cet impôt, un sous-amendement du PS ayant également modifié celui du MoDem qui prévoyait d'exonérer ceux loués pour une durée de plus d'un an répondant à des critères environnementaux

Vicking

03 novembre 2025 •06:59

Les biens immobiliers loués si leur dpe est en dessous de E ne sont pas concernés puisque ils ne sont improductifs

ikarlein

03 novembre 2025 •07:27

Une belle ratatouille tout ça... mais malheureusement immangeable... de la cuisine de petits-chefs non étoilés... sûrement...

Vicking

03 novembre 2025 •07:51

on y comprend plus rien de la médiocrité de nos politiques

gwaldner

03 novembre 2025 •09:13

quel sera le cout de mise en oeuvre du dispositif de controle d'une telle usine à gaz fiscale ? quel sera le cout d'exploitation de ce dsipositif une fois implémenté ? combien de fonctionnaires en plus pour une recette probablement equivalente si ce n'est moins que l'ifi actuel ?

gwaldner

03 novembre 2025 •10:15

DERNIERE NOUVELLE : RN et PS viennent d'annoncer par députés interposés que les ACTIONS SERAIENT INCLUES dans la fortune "improductive"

gwaldner

04 novembre 2025 •22:29

Actualisation, complément et précisions - note de dernière heure :
Dans le détail, les députés ont voté un sous-amendement à l'amendement principal pour abaisser de 2 millions à 1,3 million d'euros le seuil d'entrée dans cette contribution renommée « impôt sur la fortune improductive ». Soit le même seuil de déclenchement que l'IFI actuel. Mais les députés ne sont pas allés au bout de la démarche et n'ont pas adapté en conséquence le barème proposé par le député Modem. Résultat : avec la mouture votée vendredi dernier, le patrimoine situé entre 1,3 et 2 millions d'euros serait dans l'assiette mais imposé à 0 %.
Concrètement, si cet IFI élargi survit dans le projet de loi de finances pour 2026 final, « les sommes, rentes ou valeurs d'assurance-vie, exclusions faites de celles placées en unités de compte […] ainsi que les liquidités et placements financiers assimilés », « les actifs numériques » (les cryptomonnaies) et « les biens meubles corporels », comme les jets privés, les voitures de luxe, les bijoux mais aussi les oeuvres d'art intégreraient son périmètre, d'après l'amendement adopté. L'intégration des oeuvres d'art est une surprise dans la mesure où, précédemment, elles étaient exonérées d'ISF.

gwaldner

04 novembre 2025 •22:31

« Iil y a beaucoup de choses à éclaircir notamment concernant l'assiette imposable », renchérit Mathieu Le Tacon, associé au sein du cabinet Delsol Avocats.
Par exemple, si l'on comprend que les fonds en euros de l'assurance-vie deviendraient imposables, un flou demeure concernant les fonds en euros présents dans les contrats de capitalisations ou les PER. « C'est une vraie interrogation. Historiquement, les produits d'épargne retraite, comme le Madelin, n'ont jamais été visés par un impôt sur le patrimoine, car il faut normalement attendre la retraite, ou l'un des cas de déblocage anticipé, pour retrouver tout ou partie de la somme épargnée », souligne Mathieu Le Tacon.
Même incertitude concernant les actifs détenus indirectement au travers d'une société et autres holdings. L'IFI dans sa version actuelle (uniquement immobilière) prévoit d'imposer les parts de ces sociétés au prorata des actifs immobiliers imposables qu'elles détiennent.Mais les députés n'ont pas amendé cette partie de l'article 965 du code général des impôts afin de tenir compte de l'élargissement de l'assiette. Résultat, à ce stade, les actifs improductifs non immobiliers, hébergés dans une société, échapperaient à l'IFI remanié. Un comble sachant que le gouvernement voulait justement durcir la taxation des holdings patrimoniales.