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maryka

10:34

Taxe Gafa validée : un revers pour les grandes entreprises technologiques
La contestation menée par une filiale du groupe Axel Springer et propriétaire de plusieurs sites n'a pas abouti. Le Conseil constitutionnel vient de juger que la taxe sur les services numériques respectait les principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.

Alice Vitard

12 septembre 2025 17h47

2 min. de lecture
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Taxe Gafa validée : un revers pour les grandes entreprises technologiques© Unsplash - Ibrahim Boran
Ce vendredi 12 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité à la Constitution de la taxe sur les services numériques, surnommée "taxe Gafa". Cette taxe de 3% sur certains revenus des grandes entreprises technologiques, instaurée en 2019, était contestée par la société Digital Classifieds France, maison mère de SeLoger et filiale du groupe allemand Axel Springer, qui jugeait son application inégalitaire.

Un taux appliqué sans progressivité
A l'origine, la société avait saisi le Conseil d'Etat qui avait transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée à plusieurs dispositions du code général des impôts portant sur la taxe Gafa. Plus précisément, le requérant mettait en cause la définition de services taxables, les seuils d'assujettissement, les critères de territorialisation et le taux de 3% appliqué sans progressivité.

Plusieurs acteurs, dont la filiale européenne d'Airbnb, LBC France et SCM Local, s'étaient associés à la démarche. Ils estimaient que la taxe créait une rupture d'égalité entre entreprises et pouvait aboutir à une double imposition.

Un CA de 25 millions d'euros en France
Dans le détail, la taxe vise les groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions en France. Elle concerne les plateformes permettant aux utilisateurs d'entrer en contact et d'échanger, comme les sites de petites annonces, et les services publicitaires en ligne ciblés, fondés sur l'exploitation des données des internautes.

Les Sages ont rejeté l'ensemble des griefs soulevés par le requérant. Ils ont ainsi estimé que la taxe poursuivait un objectif légitime de rendement budgétaire et que les critères retenus pour définir l'assiette et les seuils étaient "objectifs et rationnels". Par ailleurs, les méthodes de territorialisation étaient adaptées à la nature dématérialisée des services numériques. De plus, l'application d'un taux unique de 3% ne créait pas d'effets de seuil excessifs.

De fortes tensions avec les Etats-Unis
Instaurée par la loi du 24 juillet 2019 après l'échec d'un projet européen commun, la taxe sur les services numériques a fixé un prélèvement de 3% sur certains revenus des grandes plateformes. Conçue comme une réponse nationale à la sous-imposition des géants du numérique, elle a suscité de fortes tensions avec les Etats-Unis, qui avaient menacé de représailles commerciales avant la conclusion d'un moratoire en 2021.

La taxe devait être remplacée par une réforme fiscale négociée à l'échelle de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais faute d'accord abouti, elle continue d'être appliquée.

M4568202

10:37

Merci de l'info Maryka

Une belle taxe sur Gafam, enfin!

maryka

10:43

M4568202

10:37

Merci de l'info Maryka

Une belle taxe sur Gafam, enfin!

Merci beaucoup M4568202
c'est sur l'Usine digitale...
je n'aime pas les taxes mais celle ci est quand meme assez spéciale... il faut la relire plusieurs fois
d'après moi...