ATOS : Résultats votes PSA 27 Septembre 2024 | page 2

victorda

27 sept. 2024 •21:43

Très large soutien des actionnaires et des créanciers financiers d’Atos SE réunis pour le vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Vote favorable de l’ensemble des classes de parties affectées sur le projet de plan de sauvegarde accélérée
Comme annoncé, le projet de plan de sauvegarde accélérée sera présenté au Tribunal de commerce le 15 octobre 2024

Paris, France – 27 septembre 2024
Atos SE (« Atos » ou la « Société ») annonce aujourd’hui que les actionnaires et les créanciers financiers d’Atos, réunis en classes de parties affectées, ont soutenu largement le projet de plan de sauvegarde accélérée proposé (le « Projet de Plan ») et que les trois classes de parties affectées ont voté en faveur du Projet de Plan à la majorité requise (plus des 2/3 des votes exprimés).
Maître Hélène Bourbouloux et Maître Thibaut Martinat, en leur qualité d’administrateurs judiciaires d’Atos, ont transmis à la Société les résultats du vote de toutes les classes de parties affectées sur le Projet de Plan d’Atos, qui figurent en Annexe 1 du présent communiqué, et sont les suivants :
la classe des créances financières chirographaires n°1 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 100,00 % des votes exprimés ;
la classe des créances financières chirographaires n°2 a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 97,64 % des votes exprimés ;
la classe des détenteurs de capital a voté en faveur du Projet de Plan à hauteur de 75,03% des votes exprimés.
Prochaines étapes
En application des dispositions de l’article L. 626-31 du Code de commerce, la Société va solliciter auprès du Tribunal de Commerce spécialisé de Nanterre (le « Tribunal ») l’arrêté du Projet de Plan.
L’audience devant le Tribunal est prévue le 15 octobre 2024 et la décision sur le Projet de Plan est attendue d’ici fin octobre 2024.
Si le Tribunal estime que les conditions légales sont remplies et approuve le Projet de Plan, il sera opposable à toutes les parties, y compris toute partie affectée ayant voté contre. Cela permettra à Atos de mettre en œuvre sa restructuration financière comme prévu, conformément à son intérêt social.
Les opérations prévues dans le cadre du Projet de Plan devraient être réalisées entre novembre 2024 et décembre 2024/janvier 2025[1], et conduire notamment à :
La conversion en capital de 2,9 milliards d’euros de dette financières ; et
La réception de 1,5 à 1,675 milliards d’euros de nouveaux financements privilégiés (new money debt) et de nouveaux fonds propres (new money equity) résultant de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) (jusqu’à 233 millions d’euros) déjà garantie, comme précédemment communiqué, à hauteur de 75 millions d’euros en numéraire par des porteurs d’obligations participants et à hauteur de 100 millions d’euros par les créanciers participants aux nouveaux financements privilégiés par voie de compensation d’une partie de leurs créances et, le cas échéant, de l’éventuelle souscription additionnelle volontaire en numéraire par les créanciers participants jusqu’à 75 millions d’euros dans le cadre de l’Augmentation de Capital Eventuelle comme prévu dans le Projet de Plan.
Les principales caractéristiques des opérations sur le capital à mettre en œuvre dans le cadre du Projet de Plan sont décrites dans le document intitulé « Principales modalités des opérations sur le capital mises en œuvre dans le cadre du plan de restructuration financière de la Société » publié sur le site internet de la Société (dans la rubrique « Restructuration financière ») le 6 septembre 2024 et mis à jour le 16 septembre 2024. Ces opérations sur le capital feront l’objet de prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
La Société continuera d’informer le marché en temps utile des prochaines étapes de sa restructuration financière.