Révoquer le CAC d’Atos ? Une fausse bonne idée ?
D’abord, il y a des conditions à réunir:
• convaincre : soit le CA d’Atos, soit des actionnaires d’Atos représentant au moins 5% du capital, soit l’AMF d’intenter en justice une action en révocation. Seul DL a les moyens d’agir à la date d’aujourd’hui
• identifier la cible : il s’agit au cas présent de 2 CAC fonctionnant en collège, dont chacun des membres est solidaire et responsable des travaux de son confrère dont il s’assure de la qualité via une revue dite croisée
• démontrer une faute professionnelle : les 2 CAC (cabinets internationaux de renom ont des équipes bénéficiant d’expertise reconnue et indépendante (leur indépendance est très sévèrement contrôlée).
Reste la piste de l’examen insuffisamment critique du quantum et du timing de la provision pour dépréciation des goodwills constituée en 2023, poste comptable dont l’évaluation relève d’une dimension hautement subjective ?) ; néanmoins, nous sommes nombreux sur ce forum à s’interroger sur le manque de réserves ou d’observations émises par les CAC à l’encontre des 2.5 Mds d’euros de dépréciation constituée en 2023 à la suite de l’impairment test des goodwills, dont 1.9 Mds relatifs à celui d’Eviden.
Que nous disent les CAC dans leur rapport sur les comptes consolidés ?
Sur la base des éléments portés à notre connaissance, j’ai des interrogations (comprendre je suis confronté à une information insuffisante pour avoir un jugement) sur les éléments suivants qui pourraient paraître incohérents à première lecture quand je les regroupe dans l’objectif d’avoir une vison globale de l’image fidèle de la situation économique d’Atos reflétée par ses comptes consolidés.
Rapport CAC
• incertitude significative sur la continuité d’exploitation liée aux événements significatifs de l’exercice évoqués dans la note 1.1.6.5 de l’annexe aux comptes consolidés (procédure amiable, programme de cessions d’actifs, discussion sur refinancement et liquidité);
• or, les comptes ont été établis :
◦ en appliquant le principe de continuité d’exploitation
◦ en ne reconnaissant que 0.7Mds d’actifs d’impôt différés (en base) relatifs à des déficits fiscaux indéfiniment reportables sur 6.3 Mds d’euros, ce qui sous-entend bien que l’activité ne permettra jamais de les récupérer, et donc remet en cause la continuité d’exploitation des fonds de commerce sous-jacents à ces activités déficitaires
◦ en dépréciant de 2.5 mds d’euros les goodwills dont 1.9 mds sur Eviden
Annexe aux comptes consolidés
• dans la 4ème section de la note 1.1.6.2, il est fort judicieusement précisé que:
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, la direction émet des jugements et a recours à des estimations et hypothèses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date de clôture. Du fait de l’évolution de ces hypothèses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les états financiers qui seraient publiés ultérieurement, pourraient différer des estimations actuelles, particulièrement sur les sujets suivants : Test de dépréciation du goodwill et autres actifs immobilisés : hypothèses clés sous tendant les valeurs recouvrables (Note 8 – Goodwill et actifs immobilisés) ; Reconnaissance et évaluation des impôts différés actifs : existence de profits futurs taxables permettant d’absorber les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables (Note 7 – Charge d’impôt)
• dans la 2ème section de la note 1.1.6.5, il est également précisé que:
Atos a considéré qu’au 31 décembre 2023, aucune des cessions envisagées ne remplissait les critères d'’IFRS 5 pour une classification en actifs destinés à être vendus et activités abandonnées.
• Dans la note 8.1 sur les goodwills: Compte tenu des incertitudes entourant la situation actuelle du Groupe, les tests de perte de valeur ont été réalisés à partir de paramètres, à la fois pour le DCF et les multiples boursiers, incluant d’importantes primes de risque dans les taux d’actualisation et décotes dans les multiples. Les résultats ont également été déterminés en prenant en considération les valeurs estimées des transactions qui avaient été ou sont envisagées, ainsi que les attentes du marché.
Sur ces bases, je rencontre des difficultés à comprendre comment les CAC n’ont pas été amenés à soulever dans leur opinion les incertitude liées aux stocks et flux comptables sur les impôts différés et les goodwills.
Ces incertitudes auraient dû les conduire à conclure sur leur impossibilité de conclure sur les positions du CA lors de l’arrêté des comptes et à émettre dans leur rapport 2 réserves, non pas pour désaccord, mais bien pour impossibilité de conclure. A confirmer, mais à ces 2 titres, l’opinion des CAC ne me semble pas suffisamment étayées sur ces 2 thématiques.
Remettre en cause l’opinion des CAC, seul DL en a les moyens.
Refuser d’approuver les comptes en l'état, nous en avons tous les moyens.
Chaque actionnaire devra décider en son âme et conscience, s’il est suffisamment informé ou pas sur ces 2 sujets.
ans un premier temps, la revue critique des goodwills par Accuracy devrait être éclairante !
