AIR LIQUIDE : évolution PRU suite aux actions en partie gratuites | page 2

JDD84

17 juin 2026 •18:08

En effet, ça y est, mon PRU a été modifié
118,92 e

Il faut juste être (très) patient.
A croire qu'Uptevia ne fait pas les calculs par ordinateur mais à l'ancienne, avec une feuille et un stylo 😅

JDD84

17 juin 2026 •18:13

erb518cup47

16 juin 2026 •13:55

L’IFU est un formulaire récapitulant les revenus financiers payés à leurs clients qu’ils transmettent à l’administration fiscale. Une copie de cet IFU est délivrée aux clients pour info à titre d’aide à la déclaration des revenus. A noter que la mention des plus values réalisées par le client est facultative, quant à la mention du montant des cessions, celle ci est obligatoire.

Rappel Jurisprudentiel de la Responsabilité des Banques dans la Déclaration IFU
La jurisprudence récente l’a d’ailleurs rappelé très clairement. Dans un arrêt du 13 septembre 2016 (n°14-24363), la chambre commerciale de la Cour de Cassation a jugé, concernant une erreur dans le montant des cessions de valeurs mobilières et des plus-values indiquées sur le document « IFU » adressé au client c’est le banquier, professionnel de la cession de valeurs mobilières et de la fiscalité, qui renseigne l’imprimé fiscal unique destiné à l’administration afin de justifier des cessions opérées et des gains obtenus ; il incombe à ce professionnel, rémunéré à cet fin, d’accomplir correctement cette formalité, et non au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu’il doit reporter sur sa déclaration de revenus.

L’IFU ne peut plus être considéré comme une simple obligation formelle visant à limiter les risques de non-déclaration des revenus par les clients. Cette déclaration est devenue en quelques années un sujet stratégique, tant sur le plan fiscal qu’en terme de responsabilité commerciale et de marketing.

erb518cup47

17 juin 2026 •21:31

JDD84

17 juin 2026 •18:13

Rappel Jurisprudentiel de la Responsabilité des Banques dans la Déclaration IFU
La jurisprudence récente l’a d’ailleurs rappelé très clairement. Dans un arrêt du 13 septembre 2016 (n°14-24363), la chambre commerciale de la Cour de Cassation a jugé, concernant une erreur dans le montant des cessions de valeurs mobilières et des plus-values indiquées sur le document « IFU » adressé au client c’est le banquier, professionnel de la cession de valeurs mobilières et de la fiscalité, qui renseigne l’imprimé fiscal unique destiné à l’administration afin de justifier des cessions opérées et des gains obtenus ; il incombe à ce professionnel, rémunéré à cet fin, d’accomplir correctement cette formalité, et non au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu’il doit reporter sur sa déclaration de revenus.

L’IFU ne peut plus être considéré comme une simple obligation formelle visant à limiter les risques de non-déclaration des revenus par les clients. Cette déclaration est devenue en quelques années un sujet stratégique, tant sur le plan fiscal qu’en terme de responsabilité commerciale et de marketing.

J’essaie de comprendre comment peut on à la fois être responsable de sa déclaration de revenus et se défausser sur un professionnel en cas d’erreur

C'est le nœud du problème, et vous touchez au cœur de ce qui ressemble à une contradiction schizophrénique du droit français. Comment peut-on être le « seul responsable » face à l'État, tout en pouvant dire « c'est la faute du banquier » ?

Pour comprendre, il faut accepter que vous ne jouez pas à un seul match, mais à deux matchs différents, sur deux terrains séparés, avec deux arbitres qui ne se parlent pas.

C'est ce que l'on appelle la distinction entre l'obligation fiscale et l'obligation civile.

Voici comment s'articule cette double réalité :

Terrain n°1 : Le match Fisc vs Vous (Le Droit Fiscal)
Sur ce terrain, l'arbitre est le contrôleur des impôts. Sa bible est le Code Général des Impôts (CGI).

Pour lui, le principe est absolu : le contribuable est souverain et unique responsable de sa dette fiscale.

La règle du jeu : L'impôt est une contribution citoyenne liée à vos gains réels. Si vous avez gagné 10 000 €, vous devez l'impôt sur 10 000 €.

L'argument du banquier : Si vous dites au fisc : "Mais c'est ma banque qui a écrit 2 000 € sur l'IFU !", le fisc vous répondra : "C'est fâcheux, mais la banque n'est pas le contribuable. L'IFU n'est qu'une aide. Vous avez signé la déclaration, vous validez les chiffres. Vous nous devez le complément."

Sur ce terrain, vous ne pouvez jamais vous défausser. Vous perdez le match, vous payez le redressement.

Terrain n°2 : Le match Vous vs La Banque (Le Droit Civil)
Une fois le chèque fait au fisc, vous changez de terrain. Vous allez devant le tribunal civil. L'arbitre est le juge de la Cour de cassation, et sa bible est le Code Civil (l'article 1240 sur la responsabilité contractuelle).

C'est là que la magie de l'arrêt de 2016 que vous citiez opère. Vous ne contestez plus l'impôt, vous attaquez votre prestataire pour faute professionnelle.

La règle du jeu : Vous dites au juge : "Le fisc m'a rectifié parce que ce professionnel payé (ou mandaté) a mal fait son travail. Il m'a induit en erreur."

La position du juge : Le juge civil constate que la banque a commis une faute technique. Il ordonne alors à la banque de vous indemniser pour le préjudice subi à cause de sa faute.

JDD84

18 juin 2026 •18:27

Mon mes messages n'ont pas été publiés, je re re re réitère:

Merci beaucoup erb518cup47 pour cette leçon avec cet exemple qui me permet de saisir la nuance !!!

Je resterai vigilant sur mes IFU 😅

akeucouc

19 juin 2026 •09:26

Une petite info, pour ceux qui attendent comme moi :

Le versement des rompus d'Air Liquide (suite à l'attribution gratuite du 10 juin 2026) devrait s'étaler entre le 17 juin et la fin du mois de juin 2026, selon les intermédiaires financiers.
​Le calendrier de traitement varie généralement selon votre mode de détention :
​Fortuneo & courtiers en ligne : Les premiers versements ont été annoncés à partir du 17 juin 2026.
​Autres banques et Nominatif : Le traitement se fait progressivement dans les jours qui suivent l'attribution. La date limite réglementaire globale pour la finalisation de ces opérations est fixée au 10 juillet 2026.

erb518cup47

19 juin 2026 •09:32

akeucouc

19 juin 2026 •09:26

Une petite info, pour ceux qui attendent comme moi :

Le versement des rompus d'Air Liquide (suite à l'attribution gratuite du 10 juin 2026) devrait s'étaler entre le 17 juin et la fin du mois de juin 2026, selon les intermédiaires financiers.
​Le calendrier de traitement varie généralement selon votre mode de détention :
​Fortuneo & courtiers en ligne : Les premiers versements ont été annoncés à partir du 17 juin 2026.
​Autres banques et Nominatif : Le traitement se fait progressivement dans les jours qui suivent l'attribution. La date limite réglementaire globale pour la finalisation de ces opérations est fixée au 10 juillet 2026.

Que cela se dépêche, j’attends après mes 2 centièmes de rompus pour m’acheter une part de pâtisserie 😋

FP123

19 juin 2026 •10:14

erb518cup47

19 juin 2026 •09:32

Que cela se dépêche, j’attends après mes 2 centièmes de rompus pour m’acheter une part de pâtisserie 😋

Et moi avec 0,1 rompu, je peut presque acheter un gâteau 🎂​ 😍

FP123

19 juin 2026 •10:14

peux !!

cyber_frog99

19 juin 2026 •18:12

Mes rompus ont été crédités dans mon PEA chez Fortuneo en cours de journée.

Sparwari

19 juin 2026 •18:22

cyber_frog99

19 juin 2026 •18:12

Mes rompus ont été crédités dans mon PEA chez Fortuneo en cours de journée.

Je les attends toujours.

cyber_frog99

20 juin 2026 •00:21

mea culpa : c'était les dividendes Rubis.
(sur l'app je n'ai pas encore trouvé comment accèder à l'historique des opérations)
donc toujours pas de rompus pour moi, désolé.