AIR LIQUIDE : Question. :

lutrich

07 avril 2023 •09:52

Ce serait une atteinte au droit de propriété inscrit dans la constitution ! a mon sens ils ne peuvent pas se servir en vendant mes titres.  Vos avis. ?

V.BENACE

07 avril 2023 •11:13

Je vous invite à lire, sur le site de la Banque de France, la documentation relative aux Dépositaires Centraux de Titres.
Cela devrait vous rassurer.
Mais des fraudes sont toujours possibles. Leurs auteurs se retrouveraient probablement en prison....

lutrich

07 avril 2023 •11:31

à V.BENACE    Merci de confirmer ce que je pense, mais les notes de services des banques à ce sujet sont très floues.  Qu'adviendrait il des liquidités des comptes titres  ?

M5228658

07 avril 2023 •12:49

on peut mettre les titres au nominatif

erb518cup47

07 avril 2023 •13:04

Bonjour lutrich - En cas de faillite de votre teneur de compte-titres, le risque le plus élevé est celui de l'immobilisation de vos titres pour une longue durée vous privant de les céder en cas d'urgence.

bap74

07 avril 2023 •13:33

La banque n'est pas propriétaire de tes titres, elle en est le dépositaire et en assure la gestion pour toi c'est tout.
Pour illustrer, si tu confies un appart en gestion à une agence immo et que cette agence fait faillite, tu ne perds pas ton appart.De même si tu loues un coffre dans cette banque, le contenu du coffre te serait rendu.

Sauf fraude comme le dit V.BENACE mais ce serait à ce moment une autre procédure et une autre indemnisation.

V.BENACE

07 avril 2023 •13:41

Pour ce qui est des liquidités du compte titres, c'est bien votre banque qui les possède et les fait travailler à son seul profit. Placées en bons du trésor, elles lui rapportent 2,5% l'an, voire plus. 
Il y a donc bien un risque en ce qui concerne les liquidités du compte titres, avec toutefois application des garanties dont votre banque fait logiquement état.

V.BENACE

07 avril 2023 •13:44

Vous pouvez également lire sur Internet le règlement européen n° 909/2014 du 23-7-2014 relatif aux dépositaires centraux de titres.
Sa lecture est excellente pour vous endormir.

Mouchab7

07 avril 2023 •13:46

bonjour bap74 . Je ne suis pas particulièrement inquiet mais se poserait le pb de laccessibilité à mes titres. Pour reprendre ton analogie, en cas de faillite de lagence, je peux facilement vendre le bien ou changer la serrure ; mais quid de mes actions si la banque est en faillite ?

bap74

07 avril 2023 •13:49

erb518cup47 a répondu a ta question il me semble.

Comme ton appart avec un squatter, tu finiras par les récupérer... avec de la patience.
Par exemple, il faudra vérifier que tu n'as pas nantis tes titres en garanti d'un prêt, ou vadé ta ligne etc etc...

favona

07 avril 2023 •14:04

A vérifier mais les liquidités sont garanties à un certain niveau (inferieur au compte courant) 7k, 20k ou 70k, je n'ai pas envie de me faire peur, l'idéal étant pas de liquidités puisque les achats sont prélevés AL nominatif pur ou SG SS pour d'autres et sinon le strict minimum en liquidités pour réagir instantanément comme sur X T B

lutrich

07 avril 2023 •14:09

Voilà des nouvelles rassurantes, celui qui possède d'importantes liquidités sur son compte en banque serait bien avisé de les transformer en titres pour éviter la spoliation en cas de faillite de cette dernière.  L'actualité nous présente une grosse banque Suisse, une grande banque Allemande en difficultés, mon interrogation semble donc pertinente !

lutrich

13 avril 2023 •20:21

En cas de faillite de sa banque il n'est plus possible de vendre ses titres car ils se transformeraient en liquidités et seraient donc saisissable .

Mouchab7

13 avril 2023 •21:07

Les virer dans un autre établissement ???

erb518cup47

13 avril 2023 •21:17

Bonsoir Mouchab7 - virer les titres ? - n'y songez pas, ils sont immobilisés jusqu'á ce que le liquidateur en décide autrement.

Mouchab7

13 avril 2023 •21:27

Oui cf mon 7/04, 13h46 titres non accessibles et non disponibles 

CapaBZH

14 avril 2023 •14:57

Du coup qui est vraiment propriétaire d'un ETF ? C'est un produit proposé par une banque et cela semble moins sécurisé qu'un titre en propre ? 🤔

Hector666

14 avril 2023 •15:12

Compte tenu des interrogations de chacun et des réponses qui amènent d'autres questions, je pense que le mieux serait que les banques ne fassent pas faillite😊

M4933879

16 avril 2023 •09:55

Bonjour
Je ne connais pas ta banque actuelle mais si tu as des craintes, tu peux toujours transférer tes titres vers une "nourrice" qui ne présente aucun risque de faillite.