PARIS, 22 août (Reuters) - Le ministre de l'Action et des
Comptes publics, Gérald Darmanin, promet de nouveaux dispositifs
contre la fraude fiscale dans le projet de loi de Finances 2020,
notamment une "liste noire" des plates-formes, à l'image de ce
qui se fait pour les paradis fiscaux.
Le texte qui sera présenté en conseil des ministres fin
septembre contiendra des mesures à même de compléter la loi sur
la fraude adoptée l'an dernier. Dans un entretien aux Echos,
Gérald Darmanin annonce ainsi la transposition d'une directive
européenne "qui impose aux plates-formes en ligne comme Amazon
AMZN.O ou Alibaba BABA.N de collecter la TVA".
"Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte
sur la TVA: c'est 80% des dossiers au pénal", explique-t-il.
Une "liste noire des plates-formes non-collaboratives" sera
dressée en fonction du respect ou non de quatre critères: "payer
la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA,
répondre à l'administration fiscale en cas de demande et
transmettre les revenus des utilisateurs".
"C'est une bonne nouvelle pour les plates-formes françaises
qui, elles, respectent les règles", souligne Gérald Darmanin.
(Elizabeth Pineau, édité par Marc Angrand)
Vers une "liste noire" des plates-formes fautives en France-Darmanin
information fournie par Reuters 22/08/2019 à 20:07
| 96,160 USD | NYSE | -1,87% | |
| 242,6700 USD | NASDAQ | +0,40% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Fabien Roussel donne un discours au congrès du Parti communiste, le 3 juillet 2026 à Lille (Nord) ( AFP / Francois LO PRESTI )]()
Au congrès du Parti communiste, Fabien Roussel, reconduit dans ses fonctions de secrétaire national, a fait ce week-end un pas de plus vers une nouvelle candidature à la présidentielle, au grand dam de certains élus de son parti et de La France insoumise, qui lui ... Lire la suite
-
![Un pompier près d'Ille-sur-Têt, le 5 juillet 2026 ( AFP / Matthieu RONDEL )]()
Les canadairs tournoient dans le ciel, tandis qu'à terre des centaines de pompiers luttent armés de lances. Mais une sécheresse de l'air "exceptionnellement élevée", associée au souffle de la tramontane et à la chaleur pesant sur les Pyrénées-Orientales, met à ... Lire la suite
-
![Édouard Philippe en meeting à Paris le 5 juillet 2026 ( AFP / SIMON WOHLFAHRT )]()
"Remettre de l'ordre dans les affaires de la France" et faire de "l'intérêt de nos enfants" la "boussole du prochain quinquennat": Édouard Philippe a franchi dimanche un nouveau cap de sa campagne présidentielle, en évoquant une "refonte massive de l'école" et ... Lire la suite
-
![walt disney (Crédit: Travis Gergen / Unsplash)]()
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) * CazeTV est la seule plateforme à diffuser gratuitement les 104 matchs de la Coupe du ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 71,94 | +0,53% | |
| 8 508,07 | +0,39% | |
| 36,32 | -3,76% | |
| 4 174,91 | 0,00% | |
| 66,94 | +0,09% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer