Vers une "liste noire" des plates-formes fautives en France-Darmanin

information fournie par Reuters •22/08/2019 à 20:07

    PARIS, 22 août (Reuters) - Le ministre de l'Action et des
Comptes publics, Gérald Darmanin, promet de nouveaux dispositifs
contre la fraude fiscale dans le projet de loi de Finances 2020,
notamment une "liste noire" des plates-formes, à l'image de ce
qui se fait pour les paradis fiscaux. 
    Le texte qui sera présenté en conseil des ministres fin
septembre contiendra des mesures à même de compléter la loi sur
la fraude adoptée l'an dernier. Dans un entretien aux Echos,
Gérald Darmanin annonce ainsi la transposition d'une directive
européenne "qui impose aux plates-formes en ligne comme Amazon
 AMZN.O  ou Alibaba  BABA.N  de collecter la TVA".
    "Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte
sur la TVA: c'est 80% des dossiers au pénal", explique-t-il.
    Une "liste noire des plates-formes non-collaboratives" sera
dressée en fonction du respect ou non de quatre critères: "payer
la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA,
répondre à l'administration fiscale en cas de demande et
transmettre les revenus des utilisateurs".
    "C'est une bonne nouvelle pour les plates-formes françaises
qui, elles, respectent les règles", souligne Gérald Darmanin.

 (Elizabeth Pineau, édité par Marc Angrand)