PARIS, 22 août (Reuters) - Le ministre de l'Action et des
Comptes publics, Gérald Darmanin, promet de nouveaux dispositifs
contre la fraude fiscale dans le projet de loi de Finances 2020,
notamment une "liste noire" des plates-formes, à l'image de ce
qui se fait pour les paradis fiscaux.
Le texte qui sera présenté en conseil des ministres fin
septembre contiendra des mesures à même de compléter la loi sur
la fraude adoptée l'an dernier. Dans un entretien aux Echos,
Gérald Darmanin annonce ainsi la transposition d'une directive
européenne "qui impose aux plates-formes en ligne comme Amazon
AMZN.O ou Alibaba BABA.N de collecter la TVA".
"Il faut avoir en tête que la fraude la plus massive porte
sur la TVA: c'est 80% des dossiers au pénal", explique-t-il.
Une "liste noire des plates-formes non-collaboratives" sera
dressée en fonction du respect ou non de quatre critères: "payer
la taxe Gafa si l'entreprise en est redevable, payer la TVA,
répondre à l'administration fiscale en cas de demande et
transmettre les revenus des utilisateurs".
"C'est une bonne nouvelle pour les plates-formes françaises
qui, elles, respectent les règles", souligne Gérald Darmanin.
(Elizabeth Pineau, édité par Marc Angrand)
Vers une "liste noire" des plates-formes fautives en France-Darmanin
information fournie par Reuters 22/08/2019 à 20:07
| 155,475 USD | NYSE | -0,11% | |
| 201,1500 USD | NASDAQ | +1,19% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Le logo JP Morgan sur un des bâtiments du groupe bancaire. (Crédit: / Adobe Stock)]()
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) La banque américaine JPMorgan Chase JPM.N a nommé mardi Catherine O'Donnell à la tête ... Lire la suite
-
![Tesla Model 3 (Crédit: / Tesla)]()
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) Tesla TSLA.O évitera une suspension de 30 jours de ses licences de concessionnaire et ... Lire la suite
-
![Le président par intérim José Jeri sort du Palais du gouvernement à Lima, Pérou, le 17 février 2026 ( AFP / Connie FRANCE )]()
Le Parlement péruvien a destitué mardi, au terme d'une procédure éclair, le président par intérim José Jeri pour "manque d'aptitude" à exercer ses fonctions, accentuant l'instabilité politique du pays à deux mois de la présidentielle. Les députés éliront mercredi ... Lire la suite
-
![IMA : retisser des liens avec le monde arabe]()
Mardi, la diplomate Anne-Claire Legendre a succédé à Jack Lang et a pris la tête de l’IMA, l’Institut du monde arabe. Son souhait : « ramener de la sincérité dans cette institution ». Et aussi de la stabilité car l'institution est en souffrance, notamment financière. ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer