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* Une décision de justice a empêché 13 personnes nommées de siéger au sein de l'ACIP
* L'administration Trump affirme que cette décision prive l'ACIP du quorum nécessaire
* L'administration n'a pas fait appel des autres aspects de la décision du juge
par Nate Raymond
Un avocat de l'administration Trump a déclaré mardi devant une cour d'appel fédérale qu'un juge avait indûment paralysé un influent comité consultatif sur la vaccination en empêchant les personnes triées sur le volet par le secrétaire à la Santé Robert F. Kennedy Jr. de siéger au sein de celui-ci.
Matthew Zorn, avocat du ministère américain de la Justice, a fait valoir lors d’une audience devant la Cour d’appel du 1er circuit à Boston que la décision du juge empêchait le Comité consultatif sur les pratiques de vaccination (ACIP) de se réunir, par crainte que toute nouvelle nomination effectuée par Kennedy ne soit également bloquée.
« Nous demandons à la cour d’annuler l’ordonnance relative aux nominations afin que le secrétaire puisse reconstituer le comité et lui permettre de reprendre ses travaux », a déclaré M. Zorn.
Kennedy, un militant anti-vaccins choisi l’année dernière par le président Donald Trump pour diriger le ministère américain de la Santé et des Services sociaux, a démis de leurs fonctions et remplacé les 17 experts indépendants qui siégeaient auparavant au sein de ce comité, chargé de formuler des recommandations en matière de politique vaccinale à l’intention des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC).
Cette mesure a constitué le fondement de l’action en justice intentée par l’Académie américaine de pédiatrie et d’autres groupes médicaux, qui cherchaient également à bloquer d’autres changements dans la politique vaccinale sous la direction de Kennedy.
Dans une ordonnance rendue le 16 mars , le juge fédéral de district Brian Murphy a conclu que Kennedy, en choisissant de nouveaux membres, n’avait pas respecté la loi fédérale sur les comités consultatifs (Federal Advisory Committee Act), qui exige que ces comités soient équilibrés, et qu’il avait au contraire sélectionné des personnes « manifestement non qualifiées » pour siéger au sein d’un comité censé être composé d’experts en matière de vaccins et de vaccination.
L’administration Trump soutient que cette partie de l’ordonnance de Murphy a privé l’ACIP du quorum nécessaire pour émettre des recommandations sur les vaccins contre la grippe et d’autres vaccins, car tout nouveau membre nommé devrait probablement faire l’objet d’une autorisation judiciaire.
Mardi, certains membres du collège de trois juges de la cour d’appel ont exprimé leurs inquiétudes quant à la manière dont Murphy avait rédigé son ordonnance, qui empêchait 13 personnes nommées d’exercer leurs fonctions. Le juge en chef du circuit fédéral David Barron a déclaré que celle-ci ne fournissait aucune explication quant à la raison pour laquelle le blocage des personnes nommées par Kennedy était légalement autorisé ou justifié.
« Il est difficile de savoir précisément à quel préjudice cette mesure visait à remédier », a-t-il déclaré.
Mais Andrew Pincus, avocat des plaignants, a exhorté la cour à maintenir cette décision, affirmant que la décision de Murphy d’empêcher 13 membres du comité de poursuivre leurs fonctions offrait « une protection importante pour la santé publique américaine ».
Dans son ordonnance, le juge Murphy a également bloqué la décision prise le 5 janvier par le CDC de réduire le nombre de vaccinations infantiles systématiquement recommandées et a annulé les votes adoptés par l’ACIP sous la direction de Kennedy, notamment ceux visant à revoir à la baisse les recommandations concernant les vaccins contre l’hépatite B pour les nouveau-nés et les vaccins contre la COVID-19 de manière générale.
L’administration Trump a choisi de ne pas faire appel de ces parties de cette décision rendue par le juge Murphy, nommé par le président démocrate Joe Biden, et s’est au contraire concentrée exclusivement sur sa décision empêchant les 13 personnes nommées de siéger au comité sur les vaccins.
Depuis la décision de Murphy, l’ACIP ne s’est pas réuni, ayant annulé deux réunions à ce jour. Une autre, prévue du 21 au 23 octobre, serait probablement également annulée si le comité n’est pas reconstitué d’ici là.
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