Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Un tribunal américain confirme une décision autorisant des poursuites contre la banque turque Halkbank en vue de l'application de sanctions
information fournie par Reuters 06/12/2024 à 23:06

Ajouter Boursorama à vos sources

((Traduction automatisée par Reuters, veuillez consulter la clause de non-responsabilité https://bit.ly/rtrsauto))

Une cour d'appel américaine a refusé vendredi de reconsidérer sa décision autorisant le gouvernement fédéral à poursuivre la banque turque Halkbank

HALKB.IS , accusée d'avoir aidé l'Iran à se soustraire aux sanctions américaines.

En octobre, un groupe de trois juges de la deuxième cour d'appel du circuit des États-Unis avait rejeté l'argument du banque turc selon lequel il méritait l'immunité parce qu'il appartenait à l'État.

Dans son ordonnance de vendredi, la deuxième cour d'appel a rejeté la demande de Halkbank visant à ce que tous les juges en exercice réexaminent l'affaire, ce que l'on appelle l'examen en banc.

Guerre en Iran
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Des livreurs de repas attendent des commandes au bord d'une rue à Pékin, le 2 septembre 2026 ( AFP / Pedro PARDO )
    VTC, livraison de repas : la Chine vers une meilleure protection des travailleurs
    information fournie par AFP 09.10.2026 05:13 

    Les dizaines de millions de travailleurs des plateformes en Chine (VTC, livraison de repas...) devraient bénéficier de protections sociales renforcées grâce à un projet de réglementation imposant notamment la signature de contrats de travail. La deuxième économie ... Lire la suite

  • Top 5 IA du 08/10/2026
    Top 5 IA du 08/10/2026
    information fournie par Libertify 09.10.2026 05:00 

    Au programme ce matin : Airbus, Crédit Agricole, Forvia, Getlink, NVIDIA. Chaque matin à 7 heures, retrouvez le top 5 vidéo des valeurs sélectionnées par Libertify grâce à l'intelligence artificielle. Un point synthétique en images sur les titres qui font l'actualité ... Lire la suite

  • Nidal Hasan, le 9 avril 2010 à Belton aux Etats-Unis ( BELL COUNTY SHERIFFS DEPARTMENT / Handout )
    L'armée américaine veut diffuser en direct l'exécution de l'auteur d'une tuerie sur une base militaire
    information fournie par AFP 09.10.2026 04:43 

    La mise à mort par peloton d'exécution de l'auteur d'une tuerie qui avait fait 13 morts sur une base militaire au Texas en 2009 sera diffusée en direct, a annoncé jeudi un responsable du ministère américain de la Défense. L'exécution de Nidal Hasan, un Américain ... Lire la suite

  • Le président russe Vladimir Poutine (droite) et son homologue iranien Masoud Pezeshkian s'entretiennent, le 8 octobre 2026 à Turkmenbashi au Turkménistan, sur cette photo distribuée par l'agence russe Spoutnik ( POOL / Sergei BOBYLYOV )
    Poutine propose son aide pour mettre fin au conflit avec l'Iran
    information fournie par AFP 09.10.2026 04:42 

    Le président russe Vladimir Poutine a proposé son aide pour contribuer au règlement de la guerre au Moyen-Orient, lors d'une rencontre avec son homologue iranien Masoud Pezeshkian avant un sommet régional au Turkménistan vendredi. "Nous sommes prêts à faire tout ... Lire la suite

Mes listes

valeur

dernier

var.
Pétrole Brent
102,86 -1,22%
CAC 40
7 729,69 -0,51%
Or
4 184,19 +1,19%
EUR/USD SPOT
1,12307 +0,13%
TOTALENERGIES
77,58 +2,86%
Chargement...

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank