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UBS lance une offensive pour arrêter son procès à Paris
information fournie par Reuters 08/10/2018 à 19:25

    * UBS jugée pour blanchiment aggravé de fraude fiscale
    * L'Etat demande 1,6 milliard de dommages et intérêts
    * Les avocats d'UBS dénoncent un contournement du verrou de
Bercy

    PARIS, 8 octobre (Reuters) - Les avocats d'UBS  UBSG.S  ont
engagé lundi une bataille juridique et procédurale pour faire
obstacle, dès la première audience, à la poursuite du procès de
la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de
Paris.
    UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou
ex-cadres sont accusés d'avoir aidé des milliers de
contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.
    Leurs avocats ont accusé le parquet national financier (PNF)
d'avoir contourné le "verrou de Bercy" moribond en poursuivant
UBS pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" plutôt que pour
complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée.
    Le projet de loi sur la lutte contre la fraude, en cours
d'examen à l'Assemblée nationale, met fin à ce monopole très
controversé de l'administration sur les décisions de poursuite
judiciaire pour les infractions fiscales.  
    Mais pour Me Jean Veil, avocat d'UBS, "le fait que le verrou
de Bercy soit en train d'être partiellement aboli ne change rien
à l'atteinte à la séparation des pouvoirs" que constitue, selon
lui, le choix par le PNF de l'incrimination la plus pénalisante.
    "Toute autre poursuite à l'encontre d'UBS, par exemple pour
complicité de fraude fiscale, se serait normalement heurtée à
l'obstacle du verrou de Bercy", a-t-il dit au tribunal.
    Les avocats de la banque voient également dans le choix du
PNF une "rupture d'égalité" sans "justification objective".
    "La qualification de blanchiment aggravé (...) expose UBS à
une amende vingt fois supérieure au montant de l'amende encourue
pour complicité de fraude fiscale", a soutenu Me Denis Chemla.
    Elle permet en outre à l'Etat français, seule partie civile,
de réclamer, en plus d'éventuelles amendes, 1,6 milliard d'euros
de dommages et intérêts, se sont indignés les avocats d'UBS.
    Ils ont soulevé sur ces sujets deux questions préalables de
constitutionnalité (QPC). La présidente du tribunal s'est donnée
jusqu'à jeudi pour décider de les transmettre ou non à la Cour
de Cassation. D'ici là, le procès est suspendu.
    La présidente du tribunal avait auparavant rejeté une
demande de renvoi du procès présenté par l'avocat d'un prévenu,
qui juge les faits prescrits. Mais les avocats d'UBS ont encore
en réserve cinq "exceptions de nullité".
    
    CHARGÉS D'AFFAIRES  
    Il est reproché à UBS d'avoir envoyé en France des chargés
d'affaires pour démarcher illégalement des résidents fiscaux,
notamment lors d'événements mondains, culturels et sportifs. 
    Selon l'accusation, ces chargés d'affaires avaient consigne
de "voyager de manière discrète afin d'éviter d'être détectés".
Un prévenu a évoqué pendant l'enquête un "ratissage nauséabond
et pratiqué de manière industrielle de petits patrimoines".
    Ce prévenu et une ex-salariée d'UBS France, Stéphanie
Gibaud, ont fait état d'un "nettoyage" systématique à partir de
2008 des données incriminantes, avec effacement de disques durs.
    Le procureur a invoqué lundi un manque de coopération de la
banque pour justifier la sévérité du PNF. 
    UBS est aussi accusée d'avoir apporté "de manière
habituelle" son concours à la dissimulation de fraudes à l'impôt
sur le revenu, les sociétés ou la fortune. 
    Le PNF évalue les avoirs concernés à 10,6 milliards d'euros
au 1er juin 2006 et 8,5 milliards au 30 novembre 2008.
    Les prévenus encourent des peines maximales de cinq ans de
prison et 375.000 euros d'amende, pouvant être portées à 10 ans
et 750.000 euros en cas de blanchiment aggravé. Les amendes
peuvent même aller jusqu'à la moitié de la valeur des fonds
blanchis, ce qui pourrait dépasser quatre milliards d'euros.
    L'ex-banquier américain d'UBS Bradley Birkenfeld, qui a
dénoncé les pratiques de la banque aux autorités américaines, a
assisté à cette première audience.
    Il avait auparavant distribué gratuitement devant le
tribunal, avec l'aide d'une hôtesse, son livre "Le banquier de
Lucifer" et un marque-page reproduisant le chèque de 104
millions de dollars que lui a versé le trésor américain pour sa
coopération - non sans un passage par la case prison.

 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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