Paris, le 11 mai 2023
La société Roche Bobois a été informée le 9 mai 2023 de la signature par certains actionnaires de la société faisant partie des familles Roche et Chouchan d'un Pacte Dutreil (engagements de conservation des titres Roche Bobois pour l'application de l'article 787 B du Code Général des Impôts).
Conformément à la position 2004-02 de l'AMF, les caractéristiques de ce Pacte Dutreil figurent ci-après :
| Régime | Article 787 B du Code Général des Impôts |
| Date de signature | 2 décembre 2022, modifié par avenant du 15 mars 2023 |
| Durée de l'engagement collectif | 2 ans sans reconduction |
| Pourcentage du capital visé par l'engagement collectif 1 | 42,64% |
| Pourcentage des droits de vote visé par l'engagement collectif 1 | 45,68% |
| Nom des signataires exerçant des fonctions de direction | Jean-Eric Chouchan (Président du Conseil de surveillance) – Antonin Roche (membre du Directoire) |
| Nom des signataires (autres que des dirigeants) détenant plus de 5% du capital et/ou des droits de vote |
Société Patrimoniale Roche – SPR
Elyane Roche Nathalie Roche Nicolas Roche Jeanne Roche |
1 Sur la base d'un nombre total de 10 001 003 actions et de 18 414 860 droits de vote au 31 octobre 2022.
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- SECURITY MASTER Key : lWlpYJduaWqUnZ9yY8dpbZZma5thlZPJmWqdxGlvl5yZnJpmlZySnJvHZnBqnmpn
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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/79951-cp_roche-bobois_pacte_dutreil.pdf
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