Quand la TVA augmente, les inégalités se creusent, un peu-Insee

information fournie par Reuters •11/02/2019 à 18:00

    PARIS, 11 février (Reuters) - Une hausse de la TVA, impôt
payé par tous les contribuables, accroît la pauvreté et les
inégalités mais, à moyen terme, cet effet négatif est en partie
compensé par des mécanismes d'ajustement, selon une étude
publiée lundi par l'Insee.
    Contrairement à l'impôt sur le revenu acquitté par 45% des
foyers fiscaux, la TVA (qui existe à plusieurs taux dont un
"normal" de 20%) est payée par l'ensemble de la population
résidant en France et par les touristes étrangers, rappelle
l'Institut de la statistique et des études économiques dans son
numéro Insee Analyses de février 2019. 
    Dans un premier temps, une hausse des taux de la taxe sur la
valeur ajoutée se traduit par une augmentation générale des
prix. Mais, dans un second temps, les salaires et les autres
revenus vont s'ajuster partiellement à cette hausse de l'impôt
indirect et donc de l'inflation. 
    C'est le cas en particulier pour les bas salaires avec la
revalorisation annuelle du smic et les négociations salariales.
Les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités
maladie, retraites, etc.) sont également ajustés ainsi que les
prestations sociales et minima sociaux, ajoute l'Insee.
    Ainsi, trois ans après une hausse de trois points du taux
normal de TVA (qui passerait de 20% à 23% et procurerait à
l'Etat un surplus de recettes fiscales de 11,7 milliards
d'euros), le niveau de vie, corrigé de la TVA et des dépenses de
loyer, serait inférieur, en moyenne, de 0,6% en termes réels à
ce qu'il aurait été si la TVA n'avait pas bougé, indique
l'Insee. Cela représente 110 euros de moins par consommateur
(230 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans).
    Les effets différés compensent 55% du "choc initial" subi
par les ménages, précise l'institut qui a travaillé à partir du
modèle de microsimulation Ines. 
    Mais, pour les 10% des personnes les plus modestes, la perte
relative de leur niveau de vie corrigé est beaucoup plus
marquée. Elles est plus de deux fois plus importante que celle
du reste de la population (-1,4% en termes réels), l'indexation
des prestations ne rattrapant pas totalement la hausse de la
TVA, ajoute l'Insee.
    Ces effets équivalent à une diminution d'environ 3% du
montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).    
    Pour l'analyse intégrale de l'Insee :
    https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&collection=6

 (Danielle Rouquié, édité par Yves Clarisse)