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Une partie des frais engagés pour la garde de votre enfant en dehors de votre domicile se déduit de votre Impôt sur le Revenu (IR). Si vous ne payez pas d’IR ou si le crédit d’impôt dépasse le montant de votre IR, l’administration fiscale procède à un remboursement.
Frais de garde hors du domicile: les conditions de base
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur le montant des dépenses engagées pour la garde de votre enfant en dehors de votre domicile, plusieurs conditions doivent être respectées.
Ainsi, votre enfant doit:
A savoir
Les grands-parents peuvent être les bénéficiaires du crédit d’impôt s’ils assument la charge des enfants de leur propre enfant, rattaché à leur foyer fiscal.
Par ailleurs, la garde de l’enfant doit être assurée:
Frais de garde hors du domicile: le calcul du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des sommes versées pour la garde de votre enfant. Les frais de nourriture étant exclus, seules les dépenses liées à la garde sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt. Par ailleurs, les aides perçues pour la garde d’enfant doivent être retranchées de ce montant. Enfin, les frais à déclarer sont limités par les plafonds suivants:
| Montant maximum | Par enfant | Par enfant, en cas de garde alternée |
| Somme à déclarer | 2.300 € maximum | 1.150 € maximum |
| Crédit d’impôt | 1.150 € maximum | 575 € maximum |
Exemple
Vous payez une assistante maternelle 8.000 € par an, salaire et cotisations, pour la garde d’un enfant. Par ailleurs, vous bénéficiez d’une aide de 4.000 € par an (Complément du libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant).
Vos dépenses réelles s’élèvent à 8.000 € - 4.000 €, soit 4.000 €. Vous déclarez 2.300 € (le maximum pour un enfant) et bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % de cette somme, soit 1.150 €.
A savoir
Si votre enfant est gardé à domicile, vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt (Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile). Celui-ci est égal à 50 % des sommes effectivement payées, dans la limite de 12.000 € pour un enfant à charge (1.500 € par enfant supplémentaire).
La déclaration des frais de garde hors du domicile
Le montant des frais de garde de votre enfant en dehors de votre domicile sont à porter sur la déclaration annuelle de revenus 2042-RICI (Réductions d’impôt Crédits d’impôt), rubrique «Frais de garde des enfants de moins de 6 ans», en case 7GA pour un enfant, 7GB pour deux et 7GC pour trois.
En cas de garde alternée, le montant des frais est à porter en case 7GE pour un enfant, 7GF pour deux et 7GG pour trois.
L’administration fiscale calcule le crédit d’impôt. Elle procède à un remboursement, généralement à partir de juillet, si le crédit d’impôt dépasse le montant de votre impôt sur le revenu .
A savoir
Avec la mise en place du Prélèvement à la source, vous recevez en janvier 60 % du crédit d’impôt auquel vous aviez droit l’an passé au titre des frais de garde d’un enfant en dehors de votre domicile. Par la suite, sur la base de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale procède à un remboursement supplémentaire ou exige de votre part le paiement du trop-perçu.
Les frais de garde d’un enfant en dehors du domicile de ses parents (crèche, assistante maternelle) se déduisent de votre Impôt sur le Revenu , sous certaines limites. Ce crédit d’impôt ne peut dépasser 50 % des dépenses réellement engagées, dans la limite de 1.150 € par enfant (575 € en cas de garde alternée).
