Projet Hercule: Paris et Bruxelles débattent du degré de réorganisation d'EDF

information fournie par Reuters •08/10/2020 à 21:13

PROJET HERCULE: PARIS ET BRUXELLES DÉBATTENT DU DEGRÉ DE RÉORGANISATION D'EDF

par Benjamin Mallet

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français négocie avec la Commission européenne pour que la réorganisation envisagée d'EDF n'entraîne pas une séparation trop stricte des différentes filiales du groupe qui mettrait à mal son intégrité, selon un document interne et une source au fait des discussions.

Le projet de réorganisation, nommé Hercule et dont les grandes lignes ont été tracées fin 2019, doit permettre d'améliorer les capacités d'investissement et de financement d'EDF à travers notamment une sanctuarisation de son parc nucléaire français et une ouverture du capital de ses activités dans les renouvelables.

Tout le débat porte sur la nature et l'étendue des garde-fous que la France devra mettre en oeuvre pour que la réforme de la régulation du nucléaire français, censée garantir la couverture des coûts d'EDF et dont découlerait sa réorganisation, ne bénéficie pas à ses autres activités.

Dans le document consulté par Reuters, présenté avec un en-tête de l'Agence des participations de l'Etat (APE), "l'option privilégiée" par la Direction générale de la concurrence de l'Union européenne serait de créer "une société holding EDF sans rôle opérationnel, n'exerçant ni contrôle ni influence sur ses filiales et ne percevant pas de dividendes, ceux-ci étant directement versés aux actionnaires de la holding".

Le document, que l'APE n'a pas souhaité commenter, est daté du 6 mai dernier. Sa forme suggère que la position de Bruxelles n'est pas définitive, sans que Reuters ait pu déterminer si celle-ci a évolué depuis.

La Commission européenne et EDF n'ont pas non plus souhaité commenter les informations contenues dans le texte.

Le schéma qu'il évoque se justifierait par la réforme envisagée du dispositif de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), censée permettre de garantir la couverture des coûts d'EDF tout en préservant les consommateurs de hausses de prix trop importantes.

La réforme constituerait pour le groupe une "aide" d'une "ampleur" telle qu'elle impliquerait "des modalités d'indépendance particulièrement poussées afin d'éviter que le soutien au nucléaire régulé ne profite d'une quelconque manière aux autres entités" d'EDF, en particulier à ses branches "Commerce" et hydroélectrique, cette dernière étant désignée sous le terme "Azur".

"GARDER UN GROUPE INTÉGRÉ EST UN IMPÉRATIF"

Le document conclut que la position de la Commission "entraînerait l'impossibilité de maintenir un groupe intégré" - alors qu'Emmanuel Macron a conditionné la réorganisation du groupe à ce maintien - et qu'elle irait même "au-delà des exigences posées par les textes européens".

"A la fin des fins, la question est de savoir ce qui va sortir de cette négociation. Garder un groupe intégré est un impératif pour la France", a souligné la source interrogée par Reuters.

Parmi les restrictions envisagées dans le document, "les mouvements entre dirigeants de la holding et des filiales ne seraient pas possibles sauf à respecter un certain délai", "il n'y aurait pas de 'cash-pooling' (gestion centralisée de la trésorerie NDLR) entre les entités" et "des séparations claires entre filiales" seraient nécessaires, notamment en matière d'infrastructures informatiques et de circulation de l'information.

"En d'autres termes, la holding n'entretiendrait que des liens capitalistiques avec ses filiales et celles-ci pourraient se faire concurrence, ceci étant surveillé par un mandataire qui rendrait compte à la Commission."

Le texte estime cependant que la réorganisation envisagée d'EDF comporte déjà des garanties d'indépendance entre le nucléaire régulé et les autres activités et que des propositions complémentaires pourraient être susceptibles de répondre aux attentes de Bruxelles.

"LES LIGNES ROUGES DOIVENT ÊTRE RAPPELÉES"

Jugeant que "les lignes rouges des autorités françaises doivent être rappelées", il souligne l'impératif de conserver un groupe intégré aux sens financier, juridique et comptable, mais aussi celui de maintenir sa capacité à "déployer une stratégie de groupe et de construire un projet industriel d'ensemble".

Le ministère de la Transition écologique a pour sa part confirmé que des négociations étaient en cours sur "une éventuelle évolution de la régulation du nucléaire et l'avenir des concessions hydros", avec l'objectif d'aboutir "dans les prochains mois", tout en jugeant "prématuré" de se prononcer sur "ce que pourrait être un éventuel accord".

Après un coup d'arrêt dû à la crise du coronavirus, la France a repris ces derniers mois ses discussions avec la Commission européenne au sujet de son projet de réforme de l'Arenh.

Selon des sources au fait du dossier interrogées par Reuters début octobre, EDF pense que cette réforme aboutira rapidement et compte lancer sa propre réorganisation dans la foulée.

Les grandes lignes du projet de réorganisation prévoient jusqu'à présent qu'EDF filialise et introduise sur le marché de façon minoritaire ses activités aval et de services, ainsi que son pôle d'énergies renouvelables et sa filiale de distribution (Enedis), regroupés dans un ensemble appelée "Vert". Dans ce schéma, l'ensemble "Vert" resterait majoritairement détenu et contrôlé par la maison-mère - appelée "Bleu" - qui porterait elle-même directement les activités nucléaires et le parc hydraulique d'EDF.

Le projet suscite une forte opposition des syndicats, qui y voient un premier pas vers un démantèlement et une privatisation du groupe.

(Avec la contribution de Foo Yun Chee à Bruxelles; édité par Henri-Pierre André)