POUJOULAT SA : SJ 2021-2022 POUJOULAT - Formulaire de vote par correspondance actionnaire personne physique

information fournie par Actusnews •01/09/2022 à 08:30

POUJOULAT

Société Anonyme au capital de 12 000 000 €uros

Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses

79360 GRANZAY GRIPT

781 446 521 RCS NIORT

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ANNUELLE & EXTRAORDINAIRE)

DU 16 SEPTEMBRE 2022

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Désignation du Titulaire des titres

Nom ou dénomination :

Domicile ou siège social :

Propriétaire (1)

Usufruiti(er|ère) (1)

N(u|ue)-propriétaire (1)

De actions de la Société POUJOULAT

Ainsi que l'atteste l'inscription de ces actions à son compte tenu par la Société.

Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.

Le titulaire des titres soussigné,

Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée Générale susvisée et de l'avis inséré à la fin du présent formulaire, émet le vote suivant pour chacune desdites résolutions.

I – A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

DEUXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

TROISIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

QUATRIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

CINQUIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

SIXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

I – A TITRE EXTRORDINAIRE

SEPTIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

HUITIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

NEUVIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

DIXIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

ONZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

DOUZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

TREIZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

QUATORZIEME RESOLUTION (1)
POUR
CONTRE
ABSTENTION

(1) Rayer les mentions inutiles

Fait à

Le

Signature

IMPORTANT

AVIS A L'ACTIONNAIRE

Rappel des dispositions légales et réglementaires

En application des dispositions des articles L. 225-107, R. 225-76 et R. 225-77 du Code de commerce, l'actionnaire est informé que :

Tout actionnaire peut voter à distance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par décret. Les dispositions contraires des statuts sont réputées non écrites.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée, par courrier postal ou électronique, à l'adresse et sur le site Internet de la Société figurant sur l'avis ou la lettre individuelle de convocation invitant les actionnaires à participer à la présente assemblée à une date qui ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus court fixé par les statuts.

Cette date est fixée au 13 Septembre 2022 soit 3 jours avant la date de l'assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires reçus après cette date (Article R 225-77, al. 1 du Code de commerce ).

Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société, jusqu'à 15 heures (Heure de Paris) la veille de la réunion de l'Assemblée Générale.

LES FORMULAIRES NE DONNANT AUCUN SENS DE VOTE, LES FORMULAIRES BLANCS OU NULS OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION NE SONT PAS PRIS EN COMPTE DANS LE DECOMPTE DES VOIX EXPRIMEES (art. L 225-107 du Code de commerce ).

Conformément aux dispositions de l'article R 225-77 du Code de commerce , le formulaire reçu par la Société doit contenir les mentions suivantes :

• 1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;
• 2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l' article L. 211-3 du code monétaire et financier . L'attestation de participation prévue à l'article R. 22-10-28 est annexée au formulaire ;
• 3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache ;
• Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

DOCUMENTS ANNEXES

Sont annexées au présent formulaire de vote à distance, en application des dispositions des articles R 225-76, al. 5 et R 225-82 du Code de commerce :

• le texte des résolutions proposées, y compris celles présentées par les actionnaires et par le conseil économique et social, accompagné d'un exposé des motifs et de l'indication de leur auteur ;

• un exposé sommaire de la situation de la société au cours de l'exercice écoulé et un tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices ou, si leur nombre est inférieur à cinq, de chacun des exercices clos depuis la constitution de la société ou l'absorption par celle-ci d'une autre société ;

• une formule de demande d'envoi des documents et renseignements visés à l'article R 225-83 du Code de commerce , informant l'actionnaire qu'il peut, sous réserve que ses actions soient nominatives, recevoir à l'occasion de chacune des assemblées ultérieures, sans nouvelle demande de sa part, les documents qui doivent être adressés aux actionnaires sur leur demande (article R 225-88, alinéa 3 du Code de commerce ).