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Les détenteurs d'un PEA peuvent souffler : le gouvernement renonce à écarter du PEA les ETF synthétiques permettant d'investir indirectement sur les grandes Bourses mondiales. Une décision très technique en apparence, mais qui touche désormais plusieurs millions de Français.
Après quelques semaines d'incertitude, l'exécutif a tranché. Le 26 août, le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, a indiqué que le gouvernement ne proposerait pas de modifier les règles d'éligibilité des ETF dits « swappés » au PEA. Les épargnants pourront donc continuer à utiliser ces fonds pour suivre des indices comme le S&P 500 américain, le Nasdaq ou le MSCI World sans sortir de leur enveloppe fiscale française.
Un ETF synthétique, comment ça marche ?
Un ETF est un fonds coté en Bourse dont l'objectif est généralement de reproduire l'évolution d'un indice. Avec un ETF « physique », le fonds achète directement tout ou partie des actions composant cet indice.
La mécanique est différente pour un ETF synthétique. Le fonds détient un portefeuille de titres, mais signe parallèlement avec une banque un contrat financier, appelé swap, qui lui permet de recevoir la performance de l'indice recherché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle ainsi qu'un ETF synthétique ne possède pas nécessairement les actions de son indice de référence.
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C'est cette astuce financière qui permet à certains ETF de rester compatibles avec le PEA tout en suivant des marchés américains ou mondiaux. Elle ajoute toutefois un risque spécifique : celui lié à la contrepartie du swap, en plus du risque classique de baisse des marchés.
Pourquoi leur avenir était-il menacé ?
Le PEA a été conçu à l'origine pour favoriser l'investissement dans les entreprises européennes. Les règles prévoient notamment que les fonds éligibles soient majoritairement investis dans des titres européens.
Or, les ETF synthétiques permettent de bénéficier économiquement de la performance d'entreprises américaines ou asiatiques tout en respectant juridiquement les critères du PEA. Cette situation alimentait un débat sur la vocation du dispositif et sur la souveraineté financière européenne. Une réforme avait même été évoquée pour le projet de loi de finances pour 2027. Le sujet avait suffisamment inquiété pour faire l'objet, le 25 août, d'une question écrite à l'Assemblée nationale.
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Plus de 7 millions de PEA concernés
L'émotion des épargnants s'explique aussi par le succès croissant de cette enveloppe. Selon la Banque de France, 7,29 millions de PEA étaient ouverts fin 2025, pour 126,5 milliards d'euros de titres. Les encours ont progressé de 11 % en un an et les versements de 32 %, signe d'un regain d'intérêt des particuliers pour l'investissement en actions.
Le maintien des ETF synthétiques préserve surtout une possibilité appréciée : diversifier son épargne à l'international sans renoncer aux avantages du PEA.
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