Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

Mot de passe oublié ?

Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Nucléaire-La justice valide la force majeure pour Total face à EDF
Reuters20/05/2020 à 19:53

(Actualisé avec réactions d'EDF et Total)

PARIS, 20 mai (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi à EDF EDF.PA de ne plus s'opposer à la suspension d'une partie des engagements d'achat d'électricité pris par Total TOTF.PA dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), en jugeant que la clause de force majeure peut être valablement invoquée dans le contexte du coronavirus.

Dans son ordonnance de référé, dont Reuters a obtenu une copie, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure, telle que définie dans l'accord-cadre liant les parties, "sont manifestement réunies". Il condamne également EDF à verser 50.000 euros à Total Direct Energie.

EDF a annoncé son intention de faire appel afin d'obtenir un jugement au fond tandis que Total a fait savoir qu'il prenait acte de la décision du tribunal et qu'il ne ferait pas d'autre commentaire sur "cette affaire commerciale".

Sa filiale Total Direct Energie et d'autres fournisseurs alternatifs d'électricité cherchaient depuis mi-mars à obtenir la suspension d'une partie au moins de leurs contrats d'Arenh en faisant valoir que, sous l'effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s'étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l'électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

Le président du tribunal de commerce observe quant à lui dans sa décision que "la diffusion du virus revêt, à l'évidence, un caractère extérieur aux parties, qu'elle est irrésistible et qu'elle était imprévisible comme en témoigne la soudaineté et l'ampleur de son apparition".

Il relève également que Total Direct Energie est "confrontée à une baisse brutale et imprévisible de la consommation", ce qui conduit la société "à céder des quantités qu'elle est dans l'obligation d'acheter auprès d'EDF à un prix très sensiblement inférieur à son coût d'acquisition", la CRE constatant un prix de 21 euros par mégawatt-heure (MWh) contre un coût d'achat de 42 euros par MWh.

Il en résulte donc pour la filiale de Total "des pertes importantes immédiates et définitives sur une durée dont elle n'a pas la maîtrise".

Le tribunal a en outre jugé recevable l'intervention de l'AFIEG (Association française indépendante de l'électricité et du gaz), qui s'était associée à la procédure de Total pour défendre les intérêts de ses membres - parmi lesquels Gazprom Energy, Alpiq, BKW, Enel, E.ON et Vattenfall.

Gazel Energie, ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, a elle aussi engagé une procédure devant le tribunal de commerce de Paris, pour laquelle une décision doit intervenir fin mai.

(Benjamin Mallet, édité par Bertrand Boucey)

Valeurs associées

MIL +0.38%
EDF
Euronext Paris +0.49%
Euronext Paris +2.48%
XETRA -0.30%

7 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • axialof7
    21 mai00:59

    Encore heureux qu'EDF fasse appel... "Le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, a lui aussi engagé une procédure devant le tribunal de commerce de Paris".... Le tribunal de la magouille de Paris va devoir assumer ses incompétences jusqu'au bout.... Un pur scandale, quelle honte. La CRE avait dit non, le conseil d'Etat avait dit non...

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Mes listes

Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste

valeur

dernier

var.

4889.61 +0.28%
33.195 +2.45%
4.706 -29.76%
13.334 +3.36%
35.99 +1.49%

Les Risques en Bourse

Fermer