L’avis préalable comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 29
mars 2023 et l’avis de convocation sera publié au BALO et dans un journal d’annonces légales dans
les délais légaux requis.
Les documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce
sont mis en ligne sur le site internet de la société (www.acteos.com).
Les documents prévus par l’article R. 225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des
actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables :
+ tout actionnaire nominatif pourra, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée,
demander à la société de lui envoyer ces documents, le cas échéant à sa demande expresse par
voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la
fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité ;
+ tout actionnaire pourra en prendre connaissance au siège de la Société.
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