Levallois-Perret, le 18 octobre 2018. En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif du programme décrit les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société Micropole de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2018.
1. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat et décision de mise en œuvre
Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2018
Décision de mise en œuvre : Conseil d'administration du 26 septembre 2018
2. Nombre de titres et part du capital détenu par l'émetteur
Au 29 juin 2018, le capital de la société se compose de 28 786 951 actions. La Société détient 1.251.180 actions en autocontrôle par Micropole, soit 4,31 % du capital social, dont 50.963 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement.
3. Répartition par objectif des titres que l'émetteur détient directement ou indirectement
Au 29 juin 2018, Micropole détient :
- 50.963 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement destinés à l'animation du marché ou à la liquidité du titre.
- 1.251.180 actions auto-détenues ont été affectées à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur.
4. Objectifs du programme de rachat
Les objectifs de ce programme sont notamment fixés conformément aux dispositions du Règlement UE n°596/2014 du parlement européen et aux pratiques de marché admises par l'AMF, et sont les suivants sans ordre de priorité :
- Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la Société ou d'assurer la liquidité de l'action de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- Utiliser les excédents de trésorerie ;
- Régulariser le cours de bourse de l'action de la Société en intervenant systématiquement en contre-tendance.
5. Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres de capital que la société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Le prix maximum d'achat est fixé à 1,93 euros par action (code ISIN FR0000077570).
Micropole aura la faculté d'acquérir 5,69 % au maximum du nombre d'actions composant son capital, cette limite s'appréciant sur la base du capital au moment des rachats, ce qui à la date du 26 septembre 2018 correspond à 1 648 715 actions. Le montant maximum consacré à ces acquisitions ne pourra dépasser 3 182 020 euros.
6. Durée du programme de rachat
Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter du 29 juin 2018, soit jusqu'au 29 décembre 2020.
Calendrier financier :
Chiffre d'affaires 3 ème trimestre 2018 : 13 novembre 2018
Chiffre d'affaires 4 ème trimestre 2018 : 14 février 2019
À PROPOS DU GROUPE MICROPOLE | www.micropole.com
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Micropole | Marina Hathorn-Benatar | 01 74 18 76 98 | mbenatar@micropole.com
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-55551-descriptif-programme-de-rachat-d_actions-oct-2018-def.pdf
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