En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif du programme décrit les objectifs et les modalités du programme de rachat par la société MICROPOLE de ses propres actions dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020.
1. Date de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat et décision de mise en œuvre
Autorisation du programme : Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2020
Décision de mise en œuvre : Conseil d'administration du 26 juin 2020
2. Nombre de titres et part du capital détenu par l'émetteur
Au 26 juin 2020, le capital de la société se compose de 29.087.869 actions dont 1.268.698 actions, soit 4,4 % du capital, sont détenues en autocontrôle par Micropole.
3. Répartition par objectif des titres que l'émetteur détient directement ou indirectement
Au 26 juin 2020, Micropole détient :
- 68.500 actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement destinés à l'animation du marché ou à la liquidité du titre.
- 1.200.198 actions auto-détenues ont été affectées à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur
4. Objectifs du programme de rachat
Les objectifs de ce programme sont notamment fixés conformément aux dispositions du Règlement UE n°596/2014 du Parlement européen et aux pratiques de marché admises par l'AMF, et sont les suivants sans ordre de priorité :
- Intervenir sur le marché à des fins de régularisation du cours des actions de la société ou d'assurer la liquidité de l'action de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport sans pouvoir excéder la limite prévue par l'article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions ;
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
- Utiliser les excédents de trésorerie ;
- Régulariser le cours de bourse de l'action de la société en intervenant systématiquement en contre-tendance.
5. Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres de capital que la société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Le prix maximum d'achat par action (hors frais et commission) est fixé à 3 euros par action.
Micropole aura la faculté d'acquérir 10% au maximum du nombre d'actions composant son capital, cette limite s'appréciant sur la base du capital au moment des rachats, ce qui à la date du 26 juin 2020 correspond à 2.908.786 actions. Le montant maximum consacré à ces acquisitions ne pourra dépasser 8.726.358 euros.
6. Durée du programme de rachat
Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 26 juin 2020, soit jusqu'au 25 décembre 2021.
Prochains rendez-vous financiers :
- le jeudi 30 juillet 2020, pour la publication du chiffre d'affaires du 2 ème trimestre 2020 ;
- le jeudi 12 novembre 2020, pour la publication du chiffre d'affaires du 3 ème trimestre 2020.
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Information réglementée :
Acquisition ou cession des actions de l'émetteur :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/64147-cp_micropole_descriptif-programme-de-rachat-d_actions-juin-2020.pdf
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