9 août (Reuters) - Le président américain Joe Biden a signé mercredi un décret ordonnant au département du Trésor de réglementer certains investissements américains dans les semi-conducteurs et la microélectronique, l'informatique quantique et l'intelligence artificielle en Chine, mais il faudra du temps avant que ces mesures ne prennent effet.
Voici le détail des mesures:
PAYS CONCERNÉS
Le décret prévoit de réglementer les investissements dans certains "pays préoccupants", dont la liste se limite pour le moment la Chine, Hong Kong et Macao, mais qui pourrait être étendue à d'autres pays, selon un haut fonctionnaire.
La plupart des investissements devront être signalés au gouvernement, qui devrait toutefois n'en interdire que quelques uns d'entre eux. L'objectif est d'éviter les risques "les plus graves" pour la sécurité nationale en réglementant les investissements dans des domaines susceptibles de conférer à la Chine des avantages sur le plan militaire et en matière de renseignement.
Les règles ne seront pas rétroactives, a précisé un fonctionnaire.
Ces restrictions visent à empêcher que les fonds d'investissement américains n'affaiblissent les contrôles déjà en place pour limiter le développement des capacités chinoises.
ENTREE EN VIGUEUR
Parallèlement à l'ordonnance de Joe Biden, le Trésor a publié un avis préalable de proposition de réglementation, qui permettra aux parties prenantes de formuler d'autres commentaires avant que le Trésor ne puisse finaliser les nouvelles réglementations.
Selon les experts, l'ensemble du processus pourrait prendre de nombreux mois, ce qui repousserait l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation à 2024.
Le Trésor aurait le pouvoir d'enquêter sur les violations potentielles de ces règles et d'imposer des pénalités, selon des fonctionnaires, ajoutant qu'il pourrait également annuler certains investissements.
AVANTAGES INTANGIBLES
Le Trésor a indiqué que le programme devrait se concentrer sur les transactions susceptibles d'apporter des "avantages intangibles" à des entités chinoises, ce qui inclue des prises de participations, des investissements sur le développement de nouveaux projets ("greenfield") et des coentreprises.
Les investissements dans des titres cotés en bourse, des fonds indiciels, des fonds communs de placement et d'autres instruments moins susceptibles de générer des "avantages immatériels" pourraient être exonérés de ces règles.
INTERDICTIONS
Pourraient être frappés d'interdiction d'investissement les activités de développement de logiciels d'automatisation ou les équipements de fabrication de semi-conducteurs, la conception, la fabrication ou l'emballage de circuits intégrés avancés et l'installation ou la vente de superordinateurs .
La conception, à la fabrication et à l'emballage de circuits intégrés moins avancés pourraient ne faire que l'objet d'une notification.
Les investissements dans la production d'ordinateurs quantiques, le développement de certains capteurs quantiques et les réseaux quantiques sont également soumis à l'obligation de notification.
Dans le secteur de l'IA, le Trésor a indiqué envisager des exigences de notification pour les investissements dans des entités chinoises travaillant sur des logiciels qui intègrent un système d'IA et qui pourraient avoir des applications militaires ou de renseignement.
ALLIÉS
Ces mesures ont été débattues avec les alliés et les partenaires des Etats-Unis, selon des fonctionnaires.
Aucune action coordonnée des alliés n'était attendue mercredi, bien que la Grande-Bretagne et l'Union européenne ont déjà fait part de leur intention de prendre des mesures similaires.
(Reportage Andrea Shalal à Washington, Karen Freifeld à New York, avec la contribution de David Shepardson à Washington, version française Corentin Chappron, édité par Kate Entringer)
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