Les députés français s'attaquent à la haine sur internet

information fournie par Reuters •03/07/2019 à 16:19

    * La majorité veut en finir avec l'impunité
    * Les géants du net et les auteurs responsabilisés
    * Inquiétude des défenseurs de la liberté d'expression  

    PARIS, 3 juillet (Reuters) - L'Assemblée nationale a entamé
mercredi l'examen d'une proposition de loi contre la haine sur
internet censée responsabiliser les auteurs de messages et les
plates-formes face à ce fléau grandissant.
    Soutenu par Emmanuel Macron, qui l'a évoqué lors du dîner du
Conseil représentatif des institutions juives de France en
février, le texte requiert la coopération des "accélérateurs de
contenus" que sont les principaux réseaux sociaux (Facebook,
Twitter, YouTube, Instagram, Snapchat, notamment). 
    "Ce qui n'est pas toléré dans la rue ne doit pas l'être sur
internet", a déclaré à la tribune la députée de Paris Laetitia
Avia, auteure d'un rapport sur le sujet et elle-même victime
d'attaques racistes sur les réseaux sociaux. 
    La députée en appelle à la responsabilité des plateformes,
des auteurs, "qui sont des délinquants", et de la société
civile. 
    "A vous mes chers 'trolls', 'haters', têtes d'oeuf anonymes,
qui vous croyez seuls cachés derrière vos écrans, vous qui êtes
infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour
vous trouver, pour vous mettre face à vos responsabilités car ce
que nous engageons, c'est la fin de l'impunité", a conclu
Laëtitia Avia.         
    Le député La France insoumise François Ruffin s'est inquiété
quant à lui du risque de "tuer la dialectique" induit par le
texte, qui pourrait selon lui favoriser la "précensure" de la
part des géants du net. 
    "Je crains que ça conduise à dépolitiser ces espaces",
a-t-il mis en garde. "Ce serait une tranquillité de surface, une
tranquillité superficielle et artificielle, comme un couvercle
posé, un de plus, sur la marmite France." 
    En vertu du texte proposé, les plateformes numériques auront
24 heures pour supprimer les messages "manifestement illicites à
raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation
sexuelle ou du handicap", critères inscrits dans une loi datant
de 1881.
    En cas de manquement, une sanction administrative d’un
montant maximum de 4% du chiffre d’affaires des "accélérateurs
de contenu" pourra être prononcée par le Conseil supérieur de
l'audiovisuel.
    Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement
des contenus illicites via un "bouton unique" et la levée de
l'anonymat des auteurs visés. Un parquet dédié pourrait être
créé.
    
    AMENDE
    Les plateformes auront obligation de "mettre en oeuvre des
moyens humains ou technologiques proportionnés à leur activité"
pour y répondre. Tout défaut de coopération, attendue sous sept
jours, pourra être sanctionné d'une amende.
    Est aussi prévue la possibilité de "solliciter directement
auprès des fournisseurs d’accès internet, en référé, le blocage
ou le déréférencement d’un site illicite."
    La définition même des contenus indésirables suscite
l'inquiétude des géants du net et des défenseurs de la liberté
d'expression.  
    Dans une lettre ouverte collective, une demi-douzaine
d'entités comme le Conseil national des barreaux, Internet sans
frontières et la Ligue des droits de l'homme mettent ainsi en
garde contre les atteintes aux libertés publiques possiblement
engendrées par la proposition de loi.  
    "La définition des contenus de haine en ligne est complexe,
elle fait encore l’objet de discussions juridiques et
académiques", notent-ils. 
    "Eu égard au périmètre et à la nature de l’intervention
qu’il induit, l’objet de ce texte doit être précisé et doit
reposer sur des définitions claires, en particulier en ce qui
concerne le caractère 'manifestement' illicite d’une 'incitation
à la haine' ou d'une 'injure discriminatoire' à raison de 'la
race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du
handicap.'" 
    Les grandes plateformes ont aussi fait part de leur
scepticisme sur la mise en oeuvre effective de la loi et sur son
efficacité.
    "Les organisations du numérique s’interrogent sur
l’efficacité du texte pour lutter contre la haine en ligne, au
profit d’une réglementation plus étendue, qui risque
paradoxalement d’offrir moins de protection aux citoyens qui en
ont pourtant le plus besoin", expliquent dans un communiqué
l'association des Services Internet Communautaire (Asic), le
Syntec numérique et Tech In France.
    Ces organisations, qui rassemblent entre autres Facebook,
Microsoft et Twitter, s'inquiètent en particulier de l'inflation
du nombre de contenus entrant dans le champ de la loi au vu
délai court qui leur serait imposé pour les retirer. 
    Elles pointent également la lourdeur des sanctions prévues
et plaident pour que la France se coordonne avec ses partenaires
européens pour éviter un patchwork de réglementations sur le
continent.

 (Elizabeth Pineau avec Gwénaëlle Barzic, édité par Yves
Clarisse)