Assurance-vie : peut-on souscrire un contrat après 70 ans ?

information fournie par Boursorama avec Pratique.fr•17/12/2018 à 15:53

L'assurance-vie est un placement attractif, rentable et intéressant à plus d'un titre. Il est le produit d'épargne préféré des Français sur le long terme. Mais qu'en est-il dans une optique plus court-termiste ? Est-il toujours possible et intéressant de souscrire un contrat après 70 ans ? Quel est l'intérêt d'ouvrir un contrat passé l'âge de 70 ans ? D'un point de vue fiscal et dans un optique de transmission du capital constitué, la formule s'avère particulièrement intéressante.  

Assurance-vie : peut-on souscrire un contrat après 70 ans ? / iStock.com - PeopleImages

L'intérêt de souscrire un contrat d'assurance-vie après 70 ans

Si un nombre croissant d'épargnants fait le choix d'ouvrir un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans, c'est en raison de l'avantage fiscal que le placement représente du point de vue de la succession. Il s'agit là d'un point très fort des contrats d'assurance-vie. Car mis à part les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, les sommes placées sont considérées comme des actifs « hors succession ». Ce qui implique que la fiscalité applicable aux contrats ouverts après cette date se voit bénéficier d'une taxation bien plus avantageuse pour les « bénéficiaires » nommés dans le contrat. On parle bien dans ce cas de « bénéficiaires » et non d'ayants-droits.  Ouvrir un contrat d'assurance-vie avant 70 ans est donc idéal du point de vue fiscal car le contrat se voit appliquer une fiscalité attractive : les bénéficiaires profitent d'un abattement fiscal de 152 200 euros sur la valeur totale du rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est appliquée pour les contrats dont la valeur maximale est de 852 200 euros, et de 31,25% passé ce seuil.  Ainsi dans une optique de transmission de capital, souscrire un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans présente un avantage majeur en termes de fiscalité applicable aux bénéficiaires du contrat, en comparaison avec des actifs transmis dans un cadre classique de succession. La différence en termes de fiscalité est notable : 31,25% maximum pour l'assurance-vie contre 45% voire 60% pour les droits de succession. 

Lire aussi : L'assurance vie, comment ça marche? [guide complet]

Une exonération fiscale des gains générés

Une autre singularité de l'assurance-vie en fait par ailleurs un point fort pour les souscripteurs âgés de 70 ans ou plus. Il s'agit de l'exonération de taxe sur tous les gains générés par un contrat après 70 ans. Passés 70 ans, le capital fructifie sans que les intérêts soient soumis à quelque niveau d'imposition que ce soit.  Un autre point fort réside dans le fait que la loi prévoit un abattement supplémentaire - égal à 30 500 euros - applicable à l'ensemble des bénéficiaires désignés dans le contrat.  En prenant en compte ces avantages, deux solutions s'offrent au souscripteur âgé de plus de 70 ans : ouvrir un nouveau contrat ou continuer d'alimenter un contrat existant.  Ouvrir un nouveau contrat est judicieux dans le sens où l'assuré profite ainsi d'une vision claire sur les sommes qu'il a placées et sur les gains générés, dans une optique de transmission future aux bénéficiaires. Et pour répondre à des besoins d'argent, pour compléter une pension de retraite ou donner forme à un projet par exemple, effectuer des  rachats sur des contrats existants et ouverts avant l'âge de 70 ans permet de bénéficier d'une fiscalité attractive car l'antériorité fiscale est supérieure à 8 ans. Dans ce cas, seules des cotisations sociales sont dues.