Le Tribunal de l'UE annule l'amende d'environ 1 milliard d'euros infligée à Qualcomm

information fournie par Reuters •15/06/2022 à 12:48

LE TRIBUNAL DE L'UE ANNULE L'AMENDE D'ENVIRON 1 MILLIARD D'EUROS INFLIGÉE À QUALCOMM

par Foo Yun Chee

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE), deuxième plus haute cour de justice en Europe, a annulé mercredi l'amende de 997 millions d'euros infligée il y a quatre ans à Qualcomm par la Commission européenne pour s'être assuré l'exclusivité de l'approvisionnement en puces d'Apple.

En 2018, la Commission avait infligé au fabricant de semi-conducteurs cette lourde amende "pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE", lui reprochant d'avoir versé pendant plusieurs années des milliards de dollars à Apple pour que celui-ci ne s'approvisionne pas en puces auprès de ses concurrents, comme Intel

Le Tribunal "constate que plusieurs irrégularités procédurales ont affecté les droits de la défense de Qualcomm et infirme l’analyse menée par la Commission du comportement reproché à cette société", a-t-il annoncé dans un communiqué.

L'autorité européenne de la concurrence peut faire un pourvoi sur des questions de droit devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

(Reportage Foo Yun Chee, avec Charlotte Van Campenhout, version française Laetitia Volga, édité par Kate Entringer)