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Le tribunal américain du commerce rejette le report de l'interdiction d'importation dans le cadre du litige Apple-Masimo
information fournie par Reuters 21/12/2023 à 04:10

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(Refonte, ajout de contexte et de détails de l'avis dans les paragraphes 2 à 4) par Blake Brittain

La Commission américaine du commerce international (ITC) a rejetémercredi une requête d'Apple Inc AAPL.O visant à empêcher l'entrée en vigueur d'une interdiction d'importation de certaines montres Apple haut de gamme .

L'administration Biden a jusqu'au 25 décembre pour décider d'opposer ou non son veto à l'interdiction pour des raisons d'ordre public.

Apple a demandé à l'ITC de suspendre temporairement l'ordonnance pendant que l'affaire fait l'objet d'un appel ou en raison d'une éventuelle fermeture du gouvernement .

Masimo MASI.O a gagné une affaire de brevet devant l'ITC concernant la technologie qui permet la fonction de mesure de l'oxygène dans le sang sur certaines smartwatches d'Apple.

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