(Ajout du commentaire de Masimo au paragraphe 7) par Blake Brittain
La Commission américaine du commerce international (ITC) a émis jeudi une ordonnance qui pourrait interdire à Apple AAPL.O d'importer ses Apple Watches après avoir constaté que les appareils violaient les droits de brevet de la société de technologie médicale Masimo MASI.O .
L'ensemble de la commission a confirmé la décision d'un juge datant de janvier, selon laquelle Apple a violé les droits de Masimo sur la technologie basée sur la lumière pour la lecture des niveaux d'oxygène dans le sang.
La décision n'aura pas d'effet immédiat puisqu'elle doit maintenant faire l'objet d'un examen par le président et d'éventuels appels.
L'administration du président Joe Biden disposera de 60 jours pour décider d'opposer son veto à l'interdiction d'importation sur la base de considérations politiques avant qu'elle n'entre en vigueur. Les présidents ont rarement opposé leur veto à des interdictions par le passé.
Apple peut faire appel de l'interdiction auprès de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral à l'issue de la période d'examen.
"Masimo a tenté à tort d'utiliser l'ITC pour empêcher des millions de consommateurs américains d'avoir accès à un produit qui pourrait leur sauver la vie, tout en faisant de la place pour sa propre montre qui copie Apple", a déclaré un porte-parole d'Apple. "Bien que la décision d'aujourd'hui n'ait pas d'impact immédiat sur les ventes de l'Apple Watch, nous pensons qu'elle doit être annulée et nous poursuivrons nos efforts en vue de faire appel
Le directeur général deMasimo, Joe Kiani, a déclaré que cette décision "envoie un message fort: même la plus grande entreprise du monde n'est pas au-dessus de la loi"
La décision de l'ITC n'a pas précisé quels modèles d'Apple Watches seraient concernés par l'interdiction. Dans sa plainte déposée en 2021, Masimo affirmait que l'Apple Watch Series 6 de 2020, le premier modèle doté de fonctions de surveillance de l'oxygène dans le sang, violait ses brevets.
La plainte de Masimo indique que les Apple Watch en infraction ont été fabriquées en Chine. Depuis, Apple a transféré une partie de sa production d'Apple Watch au Viêt Nam.
L'affaire de l'ITC s'inscrit dans le cadre d'une lutte pour la propriété intellectuelle entre Apple et Masimo qui s'étend sur plusieurs juridictions.
Masimo, basée à Irvine, en Californie, a accusé Apple d'avoir volé sa technologie et de l'avoir incorporée dans plusieurs modèles d'Apple Watch. Un procès avec jury sur les allégations de Masimo devant le tribunal fédéral de Californie s'est terminé par un vice de procédure en mai.
Apple a poursuivi séparément Masimo pour violation de brevet devant le tribunal fédéral du Delaware. Elle a qualifié les actions en justice de Masimo de "manœuvre visant à ouvrir la voie" à sa propre smartwatch concurrente.
Apple est également confronté à une interdiction d'importation de l'Apple Watch dans le cadre d'un litige distinct avec la société de technologie médicale AliveCor. L'ITC a émis une interdiction en février, mais l'a mise en suspens pendant la procédure relative à la validité des brevets d'AliveCor.
La division "wearables, home and accessory" d'Apple, qui comprend l'Apple Watch, les écouteurs AirPods et d'autres produits, a réalisé un chiffre d'affaires de 8,28 milliards de dollars au cours du troisième trimestre 2023, selon un rapport de l'entreprise.
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