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(Mises à jour pour refléter la publication du projet de loi de financement du gouvernement) par Stephanie Kelly et Jarrett Renshaw
Le projet de loi de financement du gouvernement américain publié mardi comprend un plan qui autoriserait la vente toute l'année d'essence avec un mélange d'éthanol plus élevé, une victoire majeure pour les lobbies du maïs et de l'éthanol.
Cette inclusion marquerait une victoire de haute lutte pour l'industrie de l'éthanol, qui souhaitait que les ventes d'E15 se fassent tout au long de l'année afin de stimuler la demande pour ses produits.
Reuters a rapporté plus tôt dans la journée de mardi que le plan devrait être inclus dans le projet de loi.
Le plan fournirait également des crédits à certains raffineurs qui prouveraient leur conformité avec la norme américaine sur les carburants renouvelables (RFS), qui exige que les raffineurs mélangent des milliards de gallons de biocarburants dans le mélange de carburants du pays, ou qui achèteraient des crédits à ceux qui le font, ont déclaré les sources.
Ces crédits seraient accordés aux petits raffineurs qui ont demandé à l'Agence américaine de protection de l'environnement, qui gère le RFS, d'être exemptés des obligations pendant les années de conformité 2016-2018, mais qui ont été refusés ou dont la demande était en suspens au 1er décembre 2022, a indiqué l'une des sources.
Le libellé de la disposition fait suite à un projet de loi parrainé par la sénatrice américaine Deb Fischer du Nebraska, le troisième État producteur de maïs.
"Mon projet de loi met fin à des années de réglementations disparates et d'incertitude. L'E15 sera désormais une réalité tout au long de l'année et dans tout le pays", a déclaré Mme Fischer dans un communiqué après la publication du texte du projet de loi de financement.
L'industrie des biocarburants s'est félicitée de cette disposition.
"Nous sommes très heureux de voir que la solution tant attendue permettant l'utilisation de l'E15 tout au long de l'année est incluse dans ce projet de loi", a déclaré Geoff Cooper, président de la Renewable Fuels Association (Association des biocarburants renouvelables). "Nous espérons que la résolution permanente sera rapidement adoptée par le Congrès et qu'elle parviendra au président pour qu'il la signe
Le plan prévoit également que l'EPA et la Commodity Futures Trading Commission examinent tous les crédits de mélange de carburant applicables, connus sous le nom de RIN, et soumettent au Congrès un rapport visant à réduire la manipulation du marché des carburants renouvelables.
Actuellement, les ventes d'E15 sont effectivement bloquées de juin à septembre. L'ajout d'éthanol à l'essence est connu pour augmenter la pollution par le smog par temps chaud, mais les recherches ont montré qu'il y avait peu de différence entre l'E15 et les mélanges E10, plus largement disponibles.
Cette disposition annulerait probablement la décision controversée prise par le gouvernement américain en février d'approuver la demande des gouverneurs du Midwest d'autoriser la vente d'E15 tout au long de l'année uniquement dans leurs États, à partir de 2025.
Certains raffineurs avaient fait valoir que le fait d'autoriser l'E15 dans certains États plutôt qu'à l'échelle nationale pourrait entraîner des hausses localisées du prix des carburants et des problèmes d'approvisionnement.
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