((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Le gouvernement danois a déposé une intervention écrite dans l'affaire portée devant la Cour de justice de l'Union européenne opposant des entreprises technologiques au gouvernement belge, invoquant l'impact potentiel de cette affaire sur les droits des médias danois, a indiqué lundi le ministère de la Culture.
Streamz, Google, Meta, Spotify et Sony ont intenté une action en justice contre le gouvernement belge en 2023. Ils ont agi ainsi principalement parce qu’ils estiment que la mise en œuvre par la Belgique de l’article 15 de la directive relative au marché unique numérique (DSM) porte atteinte au droit de l’Union européenne concernant les droits des éditeurs de presse.
* Le gouvernement a décidé d’intervenir dans l’affaire Streamz, comme on l’appelle, en faveur de la Belgique et de participer à l’audience qui se tiendra les 6 et 7 juillet.
* Le Danemark s’attachera principalement à faire en sorte que Meta et d’autres géants de la technologie soient tenus de payer pour les articles de presse ou autres contenus mis en ligne sur leurs plateformes.
* Le ministère de la Culture fait partie d’une délégation procédurale danoise intervenant dans cette affaire.
* Selon le ministère, un arrêt en faveur de Google, Spotify, Meta, Streamz et Sony pourrait affaiblir les droits des éditeurs de presse en vertu de la directive DSM.
* Lors de l’audience, le Danemark exhortera la CJUE à définir clairement la portée des droits des éditeurs de presse, ainsi que la responsabilité qui incombe aux géants de la technologie de rémunérer ces derniers lorsque leurs contenus apparaissent sur leurs plateformes.
* La ministre danoise de la Culture, Zenia Stampe, a déclaré que les géants de la technologie ne devraient pas être autorisés à utiliser des contenus médiatiques sans les rémunérer.
* « Au final, cela porte un coup dur aux médias danois et nuit à notre démocratie », a ajouté Mme Stampe.
* Outre l’affaire Streamz, le Danemark a également pris part à un procès européen historique en matière de droit d’auteur portant sur la légalité de l’entraînement de l’intelligence artificielle de Google à partir de communiqués de presse.
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