La justice valide le plan social chez Carrefour Proximité

information fournie par Reuters•02/04/2019 à 18:52

    NANTES, 2 avril (Reuters) - La cour administrative d'appel
de Nantes a annoncé mardi avoir rejeté le recours de la CGT qui
voulait faire annuler le feu vert donné en avril 2018 par la
direction du travail d'Ile-de-France au Plan de sauvegarde de
l'emploi (PSE) des "magasins de proximité" Carrefour  CARR.PA .
    Le plan "Carrefour 2022", qui visait à "sauvegarder la
compétitivité" du groupe, prévoyait la fermeture de 272 magasins
gérés en direct et le passage en location-gérance de 79 autres.
    L'accord collectif majoritaire, signé par Force ouvrière, la
CFTC et la CFE-CGC, avait entériné la suppression de 2.256
emplois, dont une partie au siège à Mondeville (Calvados).
    La fédération CGT Commerce Distribution Services et 36
anciens salariés du groupe maintenaient pour leur part que
Carrefour Proximité France était "obligé" de rechercher des
repreneurs pour ses magasins au regard de la "loi Florange" du
29 mars 2014. 
    En première instance, le tribunal administratif de Caen leur
avait donné tort dans un premier jugement rendu en novembre
dernier.
    "Les requérants n'apportent (...) aucune argumentation (...)
nouvelle par rapport à leurs écritures de première instance,
permettant de mieux établir que la société (...) aurait
dissimulé (...) des informations aux organisations syndicales",
confirme la cour administrative d'appel de Nantes dans deux
arrêts, en date du 28 mars dernier.
    "Ils ne justifient pas que l'employeur aurait fait
obstruction au travail du cabinet Diagoris, désigné par le
comité d'établissement Nord-Ouest (...), pour analyser le
processus de recherche de repreneurs", ajoutent les juges
nantais.
    "Si Carrefour a informé les instances représentatives du
personnel des avancées de ses recherches de repreneurs, elle
n'était pas tenue à cette obligation", avait déjà estimé le
rapporteur public, lors de l'audience le 15 mars.
    Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les
juges, avait également écarté toute "déloyauté" de Carrefour
dans les négociations avec ses syndicats. "La CGT a refusé de
participer aux rencontres bilatérales avec la direction, la
rupture d'égalité avec les autres organisations provient donc de
son seul fait", avait-il déclaré dans ses conclusions.

 (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)