La remise à niveau et la modernisation des infrastructures nationales ferroviaires, routières et fluviales nécessitent d'investir environ 3 milliards d'euros supplémentaires par an.
Des ouvriers réparent un viaduc à Saint-Chamond, le 23 octobre 2024. ( AFP / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK )
Des besoins énormes pour financer l'entretien et des finances publiques à sec. Face à un constat financier sévère, le rapport de la conférence sur le financement des transports a débouché mercredi 9 juillet sur 14 propositions qui doivent permettre d'affronter le mur d'investissement annoncé dans les infrastructures.
Les besoins d'entretien sont énormes et le budget contraint, résume l'ex-secrétaire d'État aux Transports Dominique Bussereau dans le rapport remis au ministre des Transports, Philippe Tabarot. Ce dernier a annoncé dans la foulée la préparation d'une loi "qui fixera les grandes orientations en matière de financement des infrastructures" à horizon 2030 et reprendra certaines des propositions.
Le rapport, qui fait suite à une large consultation d'élus, professionnels et économistes dans le cadre de la conférence Ambition France Transports, propose notamment d' augmenter les taxes sur les voitures , comme la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, aujourd'hui plafonnée à 60 euros. Une majoration d’un montant de 10 euros par certificat génèrerait 380 millions d'euros.
Parallèlement, abaisser le seuil du malus sur les véhicules au poids de 1,5 à 1,4 tonne permettrait de faire rentrer 400 millions d'euros par an de recettes supplémentaires. Le rapport propose également la création d'une taxe sur la livraison de colis à domicile en zone urbaine, qui serait assise sur le chiffre d’affaires des plus grandes entreprises de commerce en ligne et pourrait générer entre 50 et 200 millions d'euros.
La création d' une taxe temporaire de 2% sur certains billets de train , comme les TGV, pourrait rapporter entre 150 et 300 millions d'euros par an, mais elle n'a "pas fait consensus" lors de la conférence, précise le rapporteur.
Une hausse des tarifs de transports en commun urbain de 10 points pourrait rapporter 150 millions d'euros par an.
Par ailleurs, la suppression progressive du taux réduit de taxe sur les carburants (TICPE) accordé aux transporteurs routiers va permettre de dégager environ 1,2 milliard d'euros par an à horizon 2030, précise le rapport.
Il est également proposé de faciliter le retour de l'écotaxe régionale , qui fait payer les poids lourds empruntant certains réseaux routiers très fréquentés.
Besoin de 3 milliards par an
Les infrastructures de transport, notamment les grands réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux de l'État, "se sont dégradées de manière continue depuis plusieurs décennies, faute d'investissements à la hauteur pour les entretenir", note le rapporteur de la conférence Ambition France Transport.
La remise à niveau et la modernisation des infrastructures nationales ferroviaires, routières et fluviales nécessitent d'investir environ 3 milliards d'euros supplémentaires par an sur la période 2026-2031.
Le rapporteur conseille notamment de flécher davantage de ressources, comme une part plus large de la TICPE ou de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit), alors que celles-ci vont encore en majorité dans le budget de l'État.
Il est aussi suggéré à la SNCF de recourir à l'emprunt pour financer une part des besoins d'investissement, "de manière ponctuelle et limitée pour ne pas dégrader les ratios d'endettement de l'entreprise", et de céder certains actifs, y compris immobiliers.
Autoroutes
Plutôt que de rendre les autoroutes gratuites, ou confier les péages à l'État, le rapporteur de la conférence veut "améliorer le système actuel de concessions", qui arrivent à échéance à partir de 2031 . Il s'agit d'établir des concessions "plus petites", en "révisant la durée des contrats pour renforcer la prévisibilité sur les bénéfices et en incluant des mécanismes de partage des résultats en cas de rentabilité plus forte qu’anticipée".
Si la construction des autoroutes a déjà été rentabilisée, le niveau des péages serait maintenu à un "niveau proche de celui d'aujourd'hui" pour financer les investissements .
Les recettes supplémentaires issues des autoroutes (2,5 milliards d'euros par an en 2037) financeraient la régénération et la modernisation des nationales mais aussi des réseaux ferroviaires et fluviaux.
Le ministère des Transports a indiqué mercredi que la loi en préparation proposerait un "cadre plus exigeant, mieux contrôlé et un pilotage plus strict de l'État" pour les futures concessions autoroutières.
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