Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi les recours formés par la compagnie aérienne à bas prix irlandaise Ryanair RYA.I contre un régime d'aides d'État italien pour soutenir les compagnies aériennes pendant la pandémie de Covid-19.
Le tribunal a estimé que ce régime d’aides, consistant en des subventions versées par l’Italie aux compagnies aériennes touchées par la crise du Covid-19 "est conforme au droit de l'Union", dans la mesure où il ne violait ni le principe de non-discrimination, ni les principes de libre prestation de services et de liberté d’établissement.
La compagnie aérienne irlandaise avait saisi la Cour afin d’obtenir l’annulation d’un régime d’aide mis en place par l’Italie en 2020 pour soutenir les compagnies aériennes titulaires d’une licence dans le pays, avec un fonds de 130 millions d’euros, qui a ensuite été augmenté de 100 millions d’euros.
Ce régime avait été approuvé par la Commission européenne, l’autorité européenne chargée d’examiner les programmes d’aide des États membres.
Ryanair a fait valoir que cette aide était discriminatoire et que l’approbation de la Commission européenne enfreignait les règles de procédure.
Le Tribunal avait initialement annulé la décision de la Commission en 2023, mais la plus haute juridiction européenne, la Cour de justice, avait renvoyé l’affaire devant le Tribunal en 2025.
En avril dernier, Ryanair avait obtenu gain de cause dans une autre affaire similaire devant la Cour de justice de l’Union européenne, contre l’aide d’État accordée par l’Allemagne à sa principale compagnie aérienne, Lufthansa LHAG.DE , pendant la pandémie de Covid-19.
(Rédigé par Inti Landauro ; version française Coralie Lamarque, édité par Benoit Van Overstraeten)
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