La justice indienne rouvre le dossier Rafale

information fournie par Reuters •10/04/2019 à 13:18

    NEW DELHI, 10 avril (Reuters) - La Cour suprême indienne a
annoncé mercredi qu'elle allait examiner la demande d'ouverture
d'une enquête sur les conditions entourant le contrat Rafale
conclu entre le gouvernement indien et Dassault Aviation pour
8,7 milliards de dollars (environ 7,7 milliards d'euros).
    La décision des juges suprêmes, invalidant un arrêt
précédent qu'ils ont rendu mi-décembre, est un revers pour le
Premier ministre Narendra Modi au moment où débutent les
élections législatives.
    Les juges ont estimé que de nouveaux éléments publiés dans
des journaux justifiaient ce revirement, a expliqué le président
de la Cour, le "Chief Justice" Ranjan Gogoi, qui fixera
ultérieurement le calendrier des audiences.
    Le contrat signé en 2016 par Narendra Modi pour l'achat de
36 Rafale est au coeur d'une polémique politique en Inde. Ses
détracteurs dénoncent non seulement son prix mais aussi le choix
du groupe Reliance, dirigé par l'homme d'affaires Anil Ambani,
en tant que partenaire local de Dassault.
    Le Premier ministre sortant a catégoriquement rejeté toutes
les allégations de malversation et son gouvernement, invoquant
la sécurité nationale, avait demandé à la Cour suprême de
rejeter de nouveau la demande d'enquête sur les circonstances
entourant le contrat Rafale.
    Le ministre de la Justice, Ravi Shankar Prasad, s'est dit
persuadé qu'au final, la Cour suprême considérera que les
nouveaux éléments n'ont pas de portée.
    A l'inverse, le parti du Congrès de Rahul Gandhi s'est
réjoui de la décision: "La tentative du gouvernement Modi de
faire obstacle à l'enquête pour fraude autour du Rafale a été
mise en échec par la Cour suprême", a commenté un porte-parole
de la principale formation de l'opposition.
    Une plainte a également été déposée devant la justice
française.  
    Les premiers avions doivent être livrés courant 2019.
 
    
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 (Suchitra Mohanty
Bertrand Boucey et Henri-Pierre André pour le service français)