NANTES, 27 mars (Reuters) - La cour administrative d'appel
de Nantes a rejeté mercredi la requête de cinq associations et
sept particuliers qui réclamaient l'annulation de l'arrêté
préfectoral régularisant la situation des 62 éoliennes off-shore
prévues au large de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor).
Ces associations de défense de l'environnement et les
requérants individuels devront verser en conséquence une somme
globale de 2.000 euros à l'exploitant du parc, la SAS Ailes
Marines, pour ses frais de justice.
L'arrêté litigieux avait été pris après l'annulation le 3
avril 2018 pour vice de forme d'un premier arrêté du préfet des
Côtes d'Armor, qui avait approuvé un an plus tôt la concession
d'utilisation du domaine public maritime.
Dans un second arrêt, la même cour administrative d'appel de
Nantes a rejeté les recours de quatre autres associations de
riverains et/ou de défense de l'environnement qui lui avaient
demandé d'annuler un autre arrêté prenant acte en décembre 2017
des modifications apportées au parc éolien.
Ellles portaient sur le changement de modèle utilisé, les
éoliennes Adwen étant remplacées par des Siemens. D'une
puissance et d'un nombre identiques, les nouveaux appareils
seront moins hauts que ceux initialement prévus, un diamètre de
rotor plus faible mais une vitesse maximale plus importante.
Ce changement de plan entraînera une modification des
fondations, avec des pieux moins nombreux mais plus longs. Le
refroidissement de la sous-station électrique ne se fera plus
non plus par eau de mer, mais par air.
Mais les juges considèrent que l'impact des modifications
sur les mammifères marins, les ressources halieutiques ou les
"perceptions paysagères" sont "inchangés" voire "plus faibles".
Le "niveau d'impact global" de la vitesse de rotation plus
rapide des éoliennes sur les chauve-souris "apparaît globalement
inchangé", dit la cour administrative d'appel dans son arrêt.
Les quatre associations ont été condamnées en conséquence à
verser chacune 500 euros de frais de justice à Ailes Marines.
La société est détenue majoritairement par l'énergéticien
espagnol Iberdrola. Ses autres actionnaires sont RES (Renewable
Energy System), qui se présente comme "l'un des leaders
mondiaux" du secteur, la Caisse des dépôts et consignations
(CDC) et leur filiale conjointe Avel Vor.
(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)
La justice conforte les éoliennes off-shore de Saint-Brieuc
information fournie par Reuters 27/03/2019 à 12:02
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