((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
La deuxième plus haute juridiction européenne a donné mercredi raison à Meta Platforms dans sa contestation de la qualification de sa plateforme Marketplace comme “gardien” au sens de la réglementation européenne, mais a rejeté son recours contre la même qualification pour son application de messagerie Messenger.
“La décision ne satisfait pas aux exigences en matière de motivation en ce qui concerne Marketplace, en ce qu’elle ne permet ni à Meta de comprendre les raisons de sa classification en tant que service de plateforme de base constituant un service d’intermédiation en ligne, ni aux juridictions de l’Union européenne d’exercer leur pouvoir de contrôle”, a déclaré le Tribunal.
Meta a porté plainte devant le tribunal luxembourgeois après que la Commission européenne a déclaré que ces deux services constituaient des passerelles importantes permettant aux entreprises d’atteindre les utilisateurs au titre de la loi sur les marchés numériques (DMA), car ils répondaient aux critères quantitatifs.
La DMA établit une liste de règles à respecter et d’interdictions visant à limiter le pouvoir des géants de la tech et à créer des conditions de concurrence équitables pour les concurrents.
L'affaire porte le numéro T-1078/23, Meta Platform contre Commission.
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