par Julia Fioretti
BRUXELLES, 28 mai (Reuters) - Le Parlement et les Etats
membres de l'Union européenne (UE) ont conclu un accord informel
sur une loi permettant aux opérateurs télécoms historiques de
bénéficier d'une déréglementation s'ils réalisent des
investissements avec des concurrents, ont dit plusieurs sources
à Reuters.
L'UE, qui souhaite stimuler les investissements dans les
réseaux de fibre optique pour répondre à une demande croissante
de services de données, a proposé il y a deux ans une réforme de
sa législation sur les télécoms vieille de 15 ans afin
d'encourager les opérateurs à débloquer des milliards d'euros.
L'une des incitations offertes aux opérateurs consistait à
promettre un assouplissement de la réglementation si ces
derniers consentaient à investir avec leurs concurrents dans de
nouveaux réseaux.
Un accord conclu la semaine dernière et en cours de
finalisation concrétise cette promesse de dérégulation pour les
opérateurs historiques qui s'entendraient avec un concurrent
pour déployer un nouveau réseau de fibre ou le financer sur une
longue période en échange de l'accès à certains droits, selon un
projet de texte consulté par Reuters.
Orange ORAN.PA , Deutsche Telekom DTEGn.DE , Telecom
Italia TLIT.MI et d'autres anciens monopoles publics estiment
depuis longtemps que les règles actuelles les obligeant à ouvrir
leurs réseaux à des concurrents à des tarifs réglementés ne leur
permettent pas d'obtenir un retour sur investissement
satisfaisant.
Le fait qu'un opérateur s'engage à acheter des capacités sur
le long terme, et donc à aider au financement du réseau, ne fait
pas pour autant de lui un réel copropriétaire du réseau,
dénoncent cependant d'autres opérateurs à l'instar de Vodafone
VOD.L .
PROJET D'ACCORD
"On est un locataire, pas un propriétaire", a déclaré une
source du secteur.
Selon le projet d'accord, le co-investissement se définit
comme "la copropriété des actifs du réseau ou le partage des
risques à long terme par le biais d'un cofinancement ou
d'accords d'achat".
Les accords d'achat ne doivent pas être des accords simples
par lesquels un opérateur loue la capacité d'un autre, indique
le texte.
"Si vous essayez de financer un investissement risqué, les
engagements d'achat d'un certain type (...) peuvent déplacer le
curseur en termes de réduction du risque de l'investissement", a
déclaré une source ayant négocié le compromis.
La Commission espère que de tels accords, qui permettent aux
opérateurs de ne pas grever leur budget, les encourageront à
investir davantage dans les réseaux de fibre optique, dont le
coût par foyer est estimé par Goldman Sachs entre 500 euros et
800 euros.
Le Parlement avait initialement refusé d'inclure les accords
d'achat dans le principe du co-investissement, redoutant que
cela ne nuise à la concurrence, avant de céder sur ce sujet.
L'ECTA (European Competitive Telecommunications
Association), organe représentant des opérateurs alternatifs
comme TalkTalk TALK.L et Fastweb SCMNSF.UL , a réclamé
l'abandon des mesures sur le co-investissement en considérant
que celles-ci pourraient renforcer les acteurs dominants du
marché tout en nuisant à la concurrence.
Le texte devrait être finalisé lors d'une réunion entre la
Commission, le Parlement européen et les Etats membres le 5
juin.
(Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand
Boucey)
L'UE veut stimuler l'investissement dans les télécoms-sources
information fournie par Reuters 28/05/2018 à 13:35
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