L'UE tente de relancer son projet de taxe sur les transactions financières

information fournie par Reuters •14/06/2019 à 16:35

    LUXEMBOURG, 14 juin (Reuters) - Les ministres des Finances
de l'Union européenne (UE) ont discuté vendredi d'un projet de
taxation de 0,2% des transactions sur les actions, l'Allemagne
évoquant un accord proche même s'il reste encore du travail à
faire.
    Le projet européen d'une taxe sur les transactions
financières (TTF) est tombé à l'eau ces dernières années. Une
proposition initiale formulée en 2011 a été bloquée par les
Etats membres et depuis, seul un groupe d'États a continué à
avancer.
    Seulement dix pays, parmi lesquels la France, l'Allemagne,
la Grèce, l'Italie et l'Espagne, sont toujours intéressés par
une taxe commune.
    Dans un débat télévisé, le ministre allemand des Finances 
Olaf Scholz a indiqué qu'un accord sur un taux minimum
d'imposition pouvait être conclu d'ici cet automne afin de
mettre en oeuvre la taxe en 2021.
    La Commission européenne a soutenu sa position, mais aucun
autre ministre n'a pris la parole dans le débat sur la question
lors d'une réunion à laquelle ont participé des représentants de
tous les gouvernements de l'UE.
    "Il est difficile de dire si un accord est possible cette
fois-ci", a déclaré à Reuters un responsable européen .
    "Il y a encore du travail à faire. Les choses semblent aller
dans la bonne direction, mais nous y sommes déjà allés plusieurs
fois auparavant", a-t-il ajouté.
    
    "RÉPERCUSSIONS"
    Selon un texte élaboré par le gouvernement allemand, la
dernière proposition de taxe s'appliquerait aux achats d'actions
de sociétés cotées ayant leur siège dans l'UE à un taux de 0,2%
ou plus.
    Cet objectif est moins ambitieux que le projet initial
couvrant les produits dérivés et autres instruments financiers.
    Dans le cadre du projet allemand, soutenu par la France, la
taxe serait prélevée sur les sociétés dont la capitalisation
boursière est supérieure à un milliard d'euros pour éviter de
nuire aux petites entreprises. Les introductions en Bourse
(IPO), la tenue de marché et la négociation intrajournalière
seraient également exemptées.
    Le prélèvement est basé sur une taxe déjà en place en
France.
    Les discussions se poursuivent sur la manière de partager
les recettes de la taxe entre les pays qui l'envisagent. Une
option consiste à alimenter le budget de l'UE, qui sert à
financer des projets de recherche, des investissements et
d'autres activités économiques dans les États membres.
    "Le risque est que la TTF soit perçue comme une taxe sur la
liquidité", a déclaré Jason Piper, responsable de la fiscalité à
l'ACCA (Association of Chartered Certified Accountants).
    Dans ce cas, "les traders qui le peuvent déplaceront
simplement leurs activités dans une autre juridiction, avec des
répercussions pour les marchés qu'ils auront désertés ", a-t-il
ajouté.   

 (Francesco Guarascio, Blandine Hénault pour le service
français)