L'IFI maintenu, évolutions en vue sur la fiscalité de biens de luxe

information fournie par Reuters •01/10/2017 à 18:26

    * L'assiette de l'IFI restera centrée sur l'immobilier 
    * Hausse possible des taxes sur les yachts, les voitures de 
luxe 
    * La fiscalité doit rester stable et simple, prévient Le 
Maire 
 
 (Actualisé avec citations supplémentaires) 
    PARIS, 1er octobre (Reuters) - Le gouvernement a exclu 
dimanche de modifier l'assiette du nouvel impôt controversé sur 
la fortune immobilière (IFI), tout en se disant ouvert à des 
hausses des taxes sur certains "signes extérieurs de richesse" 
comme les yachts ou les automobiles de grosse cylindrée.      
    La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 
et son remplacement par l'IFI, concentré sur les seuls biens 
immobiliers - une promesse de campagne d'Emmanuel Macron - 
figure dans le projet de budget pour 2018 présenté 
mercredi.  
    Le fait que des biens de luxe, comme les voitures les plus 
puissantes, les lingots d'or ou encore les yachts et les jets 
privés ne soient plus pris en compte dans cet impôt a alimenté 
les critiques de l'opposition de gauche sur un budget favorable 
aux plus aisés et suscité des réserves au sein même de la 
majorité présidentielle.  
    "Je suis opposé à toute création de nouvelle taxe qui 
viendrait compléter cet impôt sur la fortune immobilière parce 
que ça n'était pas dans le projet d'Emmanuel Macron et parce que 
ça n'est pas cohérent", a déclaré le ministre de l'Economie et 
des Finances, Bruno Le Maire, lors du Grand jury RTL-Le 
Figaro-LCI. 
    Il a en revanche ouvert la porte à un aménagement de la 
taxation des navires de plaisance - le "droit de francisation" - 
fixée en fonction de la taille et de la puissance des bateaux, 
lors de la discussion parlementaire qui commencera mi-octobre à 
l'Assemblée nationale.  
    "Je suis prêt à envisager (...) une nouvelle tranche sur ce 
droit de francisation", a-t-il dit. 
    Bruno Le Maire a cependant précisé qu'il mettrait "deux 
limites" : ne pas fragiliser la filière des voiliers, par 
exemple le groupe nautique français Beneteau  CHBE.PA , et 
veiller à ce que la fiscalité sur les yachts ne soit pas trop 
lourde, pour ne pas pénaliser les ports de la Côte d'Azur.  
    Concernant les véhicules, le ministre de l'Economie a évoqué 
un éventuel durcissement du malus sur les très grosses 
cylindrées, actuellement fixé à 10.000 euros si elles émettent 
plus de 190 grammes de CO2. 
    "On peut conjuguer justice fiscale et protection de 
l'environnement en durcissant ce malus", a-t-il dit, en 
précisant qu'il étudierait d'éventuels amendements 
parlementaires en ce sens "de manière ouverte". 
     
    SIMPLICITÉ FISCALE 
    Interrogé sur BFMTV, le ministre de l'Action et des Comptes 
publics, Gérald Darmanin, a fait écho aux propos de Bruno Le 
Maire, en se disant favorable aux "corrections" que pourrait 
apporter la majorité parlementaire "sur les signes ostentatoires 
de richesse". 
    "Il y a des taxes qui existent déjà, on peut augmenter ces 
taxes pour les Ferrari, pour les yachts, pour montrer que 
effectivement, symboliquement, c'est un budget qui n'est pas le  
budget des plus riches." 
    Pour autant, les deux ministres ont mis en garde les 
parlementaires de la majorité présidentielle contre les "idées 
farfelues" et la multiplication des initiatives.  
    Alors que le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, 
Joël Giraud, membre du Parti radical de gauche (PRG) et de la 
majorité présidentielle, a notamment préconisé une taxation des 
lingots d'or  , Bruno Le Maire a lancé: "Pourquoi pas 
dans ce cas-là les bijoux, les fourrures, les caves à vin !".  
    Le ministre de l'Economie a invité les parlementaires à ne 
pas perdre de vue "la seule chose qui compte : avoir une 
politique fiscale stable, juste, efficace" et favorisant 
l'investissement dans l'économie.  
    "Nous avons mis en place un impôt sur la fortune immobilière 
qui est clair, qui est simple", a-t-il dit, en défendant la 
suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) "un 
épouvantail (...) pour tout ceux qui veulent créer des 
richesses, (...) pour tous ceux qui voudraient investir en 
France."       
    Le Premier ministre Edouard Philippe a déjà défendu la 
réforme de l'ISF jeudi soir lors de l'Emission politique sur 
France 2, en estimant à 10.000 le nombre de contribuables ayant 
quitté le territoire depuis 2002 parce qu'ils étaient assujettis 
à l'ISF.    
    Dans une étude publiée en juillet dernier, Coe-Rexecode a 
estimé à 1.200 le flux net annuel de départs pour des raisons 
fiscales. Selon l'institut économique, qui souligne la "marge 
d'incertitude forte" entourant ce chiffre, cela amputerait la 
croissance de 0,06 point de produit intérieur brut (PIB) par an, 
soit d'environ 1,3 milliard d'euros, avec une perte de recettes 
de plus de 150 millions d'euros par an pour le Trésor public.  
    La majorité des Français (57%) se disent opposés à la 
transformation de l'ISF en IFI et 41% l'accueillent 
favorablement, selon un sondage OpinionWay pour Tilder-LCI 
publié vendredi.   
    Le nouvel IFI rapporterait 900 millions d'euros par an, soit 
3,2 milliards de moins que l'ISF, qui était acquitté par plus de 
340.000 contribuables.  
 
 (Myriam Rivet et Danielle Rouquié)