L'AMF interdit à Axess Finance d'exercer son activité de conseil en investissement pendant 10 ans

information fournie par Newsmanagers •27/12/2018 à 14:45

(NEWSManagers.com) - Le cabinet de gestion de Patrimoine Axess Finances, créé en 2000

par Jean Sadecki, a été sanctionné par l'AMF " pour non respect des

obligations professionnelles relatives à la fourniture de conseils en

investissement" , " dissimulation de la procuration pour tiers gérants" et

" fourniture d' un service d' investissement sans agrément" . Le régulateur

a prononcé à l' encontre d' Axess Finances une interdiction d' exercer

l' activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée

de dix ans et une sanction pécuniaire de 120 000 euros. Jean Sadecki a

pour sa part écopé d'une interdiction d' exercer l' activité de conseiller

en investissements financiers pendant une durée de dix ans et d'une

sanction pécuniaire de 50 000 euros.

Les faits reprochés à Axess Finances remontent à 2015, année pendant

laquelle le cabinet de CGP a conseillé l'un de ses clients pour un

investissement de 13,5 millions d' euros en titres de trois sociétés non

cotées et en EMTN. Cela s'est fait par le biais de 24 opérations de

souscription réalisées entre le 9 avril et le 31 août 2015 à partir de

son compte ouvert à la banque Société Générale Bank of Trust à

Luxembourg. Selon le régulateur, il est reproché à Axess Finances " de ne

pas avoir remis à ce client de lettre de mission sur la nature de sa

prestation et les modalités de sa rémunération ni de rapport écrit

formalisant le conseil ainsi que les avantages, les risques et

l' adéquation des solutions de placement recommandées aux objectifs, à

l' expérience et à la situation financière de ce client, en violation des

articles 325-4 et 325-7 du règlement général de l' AMF" , peut-on lire

dans le rapport de sanction.

Concernant la procuration pour tiers gérants, l'AMF précise que

celle-ci " a été dissimulée par Axess Finances aux contrôleurs et,

partant, que le grief tiré de la violation de l' article 143-3 du

règlement général de l' AMF est caractérisé" .

Enfin, le régulateur a mis en évidence la fourniture d' un service

d' investissement sans agrément entre le 26 mars et le 28 avril 2015.

Durant cette période, Jean Sadecki a " passé des ordres d' investissement

et de désinvestissement pour le compte de M. A, sans qu' aucune

indication, tenant au choix des produits, à la quantité des titres ou

aux montants à investir, ne lui soit donnée par son client. Ainsi, le

compte-titres de M. A détenu auprès de la banque Bordier, qui était

composé d' actions, d' EMTN et de parts d' OPCVM, qui sont des instruments

financiers au sens de l' article L. 211-1 du code monétaire et financier

précité, était géré de façon discrétionnaire et individualisée par ce

mis en cause" , détaille l'AMF.

Pour rappel, Axess Finances est adhérente à l' ANACOFI-CIF, association

professionnelle agréée par l' AMF et était, entre le 7 octobre 2007 et le

27 janvier 2017, immatriculée en tant que conseiller en investissements

financiers auprès de l' organisme pour le registre des intermédiaires en

assurances (ORIAS).

Elle est également immatriculée à l' ORIAS en tant que courtier en

services de paiement et courtier d' assurance ou de réassurance, depuis

2007, et en tant que courtier en opérations de banque et en services de

paiements et mandataire non exclusif en opérations de banque, depuis

2013.

En 2015, à l' époque des faits, Axess Finances a réalisé un chiffre

d' affaires de 787 857 euros dont, selon ses déclarations, 76 000 euros

au titre de son activité de conseiller en investissements financiers, et

un résultat net de 41 669 euros.