Hulot engage la fin de la production d'hydrocarbures en France

information fournie par Reuters •06/09/2017 à 15:10

 (Actualisé avec citations §§ 5-6, précision § 9) 
    PARIS, 6 septembre (Reuters) - Le ministre de la Transition 
écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté mercredi en 
Conseil des ministres un projet de loi engageant la sortie de la 
recherche et de la production de pétrole et de gaz sur le 
territoire français. 
    Aucun nouveau permis de recherche ne sera attribué dès la 
publication de la loi et les concessions existantes ne pourront 
pas être renouvelées au-delà de 2040, la fin de l'exploitation 
d'hydrocarbures en France étant ainsi fixée à cet horizon, a 
indiqué le ministère dans un communiqué. 
    La situation de nombreuses demandes mises en attente par le 
précédent gouvernement sera clarifiée car les nouveaux permis de 
recherche pourront être refusés tandis que les droits acquis 
seront respectés, a également souligné le ministère, qui 
souhaite une adoption de la loi fin 2017. 
    Le projet de loi correspond à un engagement présidentiel et 
constitue la première traduction concrète du "plan climat" 
présenté par Nicolas Hulot début juillet.   
    "C'est un acte fort, plus qu'un symbole et nous avons 
évidemment à l'esprit que, dès lors que nous l'appliquons 
unilatéralement à nous-mêmes, (...) la France sera légitime pour 
essayer de convaincre nos partenaires de faire de même", a 
déclaré Nicolas Hulot à la sortie du conseil des ministres. 
    Le ministre de l'Ecologie a fait référence notamment au 
sommet sur le climat que la France prévoit d'organiser le 12 
décembre. 
    Le projet gouvernemental s'inscrit aussi dans la logique des 
précédents exécutifs et complète une loi de 2011 en interdisant 
de fait tout permis d'exploration et donc d'exploitation de gaz 
de schiste sur le territoire français. 
    La production d'hydrocarbures en France, qui s'établit à 
quelque six millions de barils par an, est très modeste et 
représente 1% seulement de la consommation nationale. 
    La loi présentée mercredi devrait toutefois avoir un impact 
sur Total  TOTF.PA , dont un permis d'exploration en Guyane est 
rejeté, ou encore sur la Française de l'Energie  LFDE.PA , 
société spécialisée dans le gaz de charbon des anciens bassins 
houillers français.   
    Le projet de loi comporte d'autres dispositions en matière 
d'énergie, parmi lesquelles une habilitation à réformer par 
ordonnance le système de stockage de gaz afin de mieux garantir 
l'approvisionnement des consommateurs français en hiver. 
  
 
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ENCADRE-Les principales mesures du "plan climat" présenté par 
Hulot      
France-Risque de manque de gaz en hiver en cas de grand froid    
  
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 (Benjamin Mallet avec Simon Carraud, édité par Jean-Michel 
Bélot et Yves Clarisse)