Rectificatif, à la demande de l'AMF, du document de référence enregistré le 15 février 2016 sous le numéro R16-004, mise à disposition du document D.16-0024-R01 déposé à l'AMF le 24 mars 2016
Il a été apporté un rectificatif portant le numéro D.16-0024-R01 déposé le 24 mars 2016, au Document de Référence 2015, enregistré sous le numéro R.16-004 le 15 février 2016, et publié le 16 février 2016.
Le rectificatif porte notamment :
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Sur le paragraphe « 5.2.2 – Investissements en cours et futurs ». Une précision a été apportée sur les modalités de paiement, dont le débouclage du crédit vendeur de 700K€, dont l'article 4 de l'acte de Cession, précise que celui-ci sera consacré exclusivement à l'acquisition et à l'exercice de BSA, aux seules fins d'acquérir pour le Cédant 5 millions d'actions de la société GECI International.
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sur le chapitre « 20.8 Procédures judiciaires et d'arbitrage », dont le contenu détaille les procédures encours liées aux litiges nés de l'acquisition du groupe Eolen et qui opposent la Société au Cédant et son représentant M. Leblanc. Les procédures pendantes portent sur deux litiges : un litige prud'homal suite au licenciement pour faute lourde de M Leblanc et un litige au Commerce portant sur l'annulation de la cession de groupe Eolen.
Les conseils juridiques de la société avaient estimé que ces procédures étaient sans aucun fondement juridique. Concernant le litige prud'homal, la procédure suit son cours (la somme réclamée s'élève à 2,2 millions d'euros). Tandis que pour le litige au commerce, deux décisions en référé ont, d'ores et déjà, été rendues au bénéfice de la société (Tribunal de Commerce et Cour d'Appel) confirmant l'absence de fondement des dites procédures intentées contre la Société.
A cet égard, les attendus des jugements rendus en faveur de la Société sont sans équivoque :
Le juge des référés a retenu que l'action de M. Leblanc « ne peut reposer sur la seule suspicion d'un comportement de mauvaise foi des sociétés cessionnaires ou de leurs dirigeants et qu'il ne rapporte aucun élément ou commencement de preuve...».
La cour d'appel de Paris confirmant la décision du juge des référés le 18 mars 2016, a indiqué que les pièces fournies révèlent l'existence de discussions âpres entre les parties dans les jours qui ont suivi la cession du 6 août 2015, mais qu'elles ne corroborent pas le soupçon de « mise en œuvre, de mauvaise foi, d'un stratagème de non-respect des accords conclus » sur lequel est fondé la requête initiale de la société Anthéa et de M. Leblanc, ni ne constituent un faisceau d'indices concordants rendant vraisemblable ce soupçon, en l'absence de preuves suffisantes pour le rendre crédible.
Une citation directe à l'initiative de M. Leblanc, six mois après la cession et postérieurement à la décision du Tribunal de Commerce le déboutant de ses saisies, contre la Société et son dirigeant pour tenter à nouveau d'obtenir la nullité de la cession du groupe Eolen. M. Leblanc n'a toujours pas communiqué ses pièces, l'audience étant prévue en septembre 2016.
Face aux comportements préjudiciables de M. Leblanc et de la société Anthéa, la Société a déposé, des demandes reconventionnelles devant le Tribunal de Commerce de Paris à l'encontre de ces derniers à hauteur de plus de 13 millions d'euros (estimation des montants non causés versés aux sociétés de M. Leblanc), mais surtout aux litiges et risques découverts post cession sur l'ensemble des sociétés cédées, estimés à plus de 2.6 millions d'euros, la Société a pris le soin de comptabiliser ces provisions dans les comptes de septembre 2015. Elle va également formuler des demandes de dommages intérêts pour procédures abusives.
Enfin, une plainte au pénal introduite par la Société déposée au Parquet Financier de Paris à l'encontre de M. Leblanc afin que soient réparés les dommages et préjudices causées par les nombreuses malversations de tous ordres dont la Société estime que ce dernier s'est rendu l'auteur.
Le Document de Référence 2015 et le Rectificatif sont disponibles sur le site Internet du Groupe : www.geci.net.
Il est rappelé aux actionnaires de la société qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 29 mars 2016 à 10h30, au Salon France Amérique, 9-11, Avenue Franklin Roosevelt Paris 75008, dont l'ordre du jour comporte entre autres des résolutions portant sur les augmentations de capital réservées par incorporation de comptes courants d'actionnaires, suivi de la réduction de capital, dont le vote est déterminant pour la pérennité de la société et la reconstitution de ses Capitaux Propres.
A propos de GECI International
Depuis sa création en 1980, le Groupe GECI International s'est affirmé comme un spécialiste de l'ingénierie des Hautes technologies. Avec une crédibilité mondialement reconnue en matière de conseil et de formation technique, et fort de sa capacité à mobiliser les compétences les plus qualifiées, GECI International accompagne les entreprises dans leur démarche de conception et de développement de nouveaux produits et services intelligents.
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- Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-43553-160323-GI-MAD_Rectificatif-DR2015.pdf
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