(Actualisé avec contexte, précisions)
BIARRITZ, Pyrénées-Atlantiques, 26 août (Reuters) - Un
projet d'accord a été trouvé en marge du sommet du G7 à Biarritz
(Pyrénées-Atlantiques) entre les conseillers finances de la
France et des Etats-Unis sur la taxe numérique française et sera
soumis aux chefs d'Etat ce lundi, a dit à Reuters une source
proche des négociations.
Ce projet d'accord prévoit un remboursement aux entreprises
par la France de la différence entre la taxe française et le
nouveau système instauré sous l'égide de l'Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE), une fois que
ce dispositif aura été mis en place, a précisé cette source.
"C'est une proposition sur laquelle le conseiller de Donald
Trump est d'accord", a souligné cette source. "Le mécanisme est
ainsi pour le moment. C'est la proposition commune."
La question a fait l'objet d'intenses discussions ce
week-end entre le ministre français de l'Economie et son
homologue américain Steven Munchin dans la maison de famille de
Bruno Le Maire, à Saint-Pée-Sur-Nivelle, et dans un restaurant
biarrot dimanche soir, pour tenter de trouver un compromis d'ici
la fin du sommet du G7, a précisé la source.
Adoptée par le Parlement français le 11 juillet dernier
, la taxe numérique française est source de
crispations diplomatiques entre la France et le président
américain Donald Trump qui a menacé d'imposer en représailles
des droits de douane sur les vins français.
Ciblant notamment Google GOOGL.O , Apple AAPL.O , Facebook
FB.O et autres Amazon AMZN.O , cette taxe de 3% s'appliquera
rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un
chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750
millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions
d'euros sur le sol français.
La France a assuré à plusieurs reprises ces dernières
semaines que cette taxe était "un palliatif" dans l’attente d'un
accord international sur une taxation des géants du numérique au
niveau de l'OCDE et qu'elle serait abandonnée lorsque les
entreprises du numérique seraient taxées à l'échelle
internationale.
Les ministres des Finances des pays du G7 s'étaient accordés
sur la nécessité d'adapter la fiscalité à l'échelle
internationale pour permettre la taxation du numérique lors de
leur réunion mi-juillet à Chantilly.
En dépit d'une persistance des divergences
franco-américaines sur la taxe numérique française, les
participants étaient parvenus à un compromis sur la nécessité de
parvenir à 'un accord global sur les grandes lignes de
l’architecture de ces règles d'ici à janvier 2020".
(Michel Rose, avec Marine Pennetier, édité par Myriam Rivet)
G7-Projet d'accord franco-américain sur la taxe numérique française-sce
information fournie par Reuters 26/08/2019 à 12:00
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