France-Les syndicats de GE demandent la suspension du plan social

information fournie par Reuters •27/06/2019 à 17:16

    BELFORT, 27 juin (Reuters) - Les syndicats de General
Electric  GE.N  ont demandé jeudi à la chambre des référés du
tribunal de grande instance (TGI) de Belfort de suspendre le
plan social qui prévoit la suppression de plus de 1.000 emplois
dans les turbines à gaz sur le site historique de l’activité en
France.
    L’entreprise a commis une "voie de fait", en lançant un plan
de sauvegarde de l’emploi sans avoir mené à bout les études sur
une possible diversification de la production qu’elle a engagées
dans le cadre d’une procédure d’information-consultation du
comité social et économique (CSE), a affirmé Me Diego Parvex,
avocat de l’intersyndicale CFE-CGC, CGT et Sud.
    La disparition annoncée de près de la moitié des effectifs
des turbines à gaz constitue en outre "un dommage imminent et
irréparable à un moment où les marchés européens devraient
reprendre" grâce à l’essor des énergies renouvelables
intermittentes dont elles sont complémentaires, a ajouté Me
Evelyne Bledniak, autre avocate du CSE.
    Les avocats de l’entreprise américaine ont plaidé
l’incompétence du TGI, le PSE relevant de l’administratif. 
    "Aucun licenciement ne peut intervenir avant mars 2020", a
souligné Me Nicolas Léger pour relativiser la notion d’urgence
propre aux dossiers traités en référé.
    Les pistes de diversification sont, selon lui, un élément
constitutif et nécessaire du PSE, non un préalable. Dire qu’on
ne peut procéder à une "réorganisation" de l’entreprise avant
d’être allé au bout des pistes étudiées relève, selon lui, d’une
"interprétation maximaliste qui va à rebours de l’esprit de la
loi".
    Le tribunal rendra son jugement le 2 juillet.

 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)