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France-La banque UBS condamnée à payer 4,5 milliards d'euros
information fournie par Reuters 20/02/2019 à 16:07
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    * La banque suisse proteste et annonce qu'elle fait appel
    * L'avocat de l'Etat français juge historique le jugement
    * Un avertissement à toutes les banques

 (Avec détails, autres condamnations, premières réactions)
    par Emmanuel Jarry et Inti Landauro
    PARIS, 20 février (Reuters) - La plus grande banque suisse,
UBS  UBSG.S , a été condamnée mercredi par le tribunal
correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d'euros, dont une
amende record et inédite en France     de 3,7 milliards, pour
démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude
fiscale.
    L'Etat français, qui demandait 1,6 milliard d'euros de
dommages et intérêts, à obtenu la moitié de cette somme, soit
800 millions d'euros.
    L'action d'UBS à Zurich perdait 3,15% mercredi après-midi. 
    "Le tribunal ne peut que constater que cette structure a
fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur
les prérogatives régaliennes de l'Etat français", a déclaré la
présidente du tribunal, Christine Mée, qui a suivi en matière
d'amende les réquisitions du ministère public.
    "Les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle
gravité", a ajouté la magistrate, selon qui UBS a également
contourné les règles européennes et "mis à mal la confiance qui
doit régir tous les rapports de concurrence internationaux".
    La filiale française d'UBS a pour sa part été condamnée à 15
millions d'euros d'amende et cinq ex-dirigeants ou cadres de la
banque à des peines de six à 18 mois de prison avec sursis,
assortis d'amendes de 50.000 à 300.000 euros.
    L'ancien dirigeant de la division Europe de l'Ouest d'UBS et
ex-président du conseil de surveillance d'UBS France Dieter
Kiefer a ainsi été condamné à 18 mois de prison avec sursis et
300.000 euros d'amende.
    La banque suisse est accusée d'avoir aidé des milliers de
contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, ce
que la banque a nié pendant tout le procès.
    L'un des principaux avocats d'UBS, Me Denis Chemla, a
aussitôt fait appel de la décision pénale et de la sanction
civile. "C'est une déception. Beaucoup de nos arguments n'ont
pas été entendus", a-t-il déclaré à des journalistes.
    
    "SIGNE FORT"         
    Le conseiller juridique de la banque, Markus Diethelm, a
estimé, comme son employeur, que le tribunal n'avait apporté
aucune preuve d'infraction.
    "C'est une décision incompréhensible", a-t-il déclaré à la
presse. "On a toujours été convaincu qu'on avait fait notre
métier selon le droit suisse et le droit français."
    "UBS conteste vigoureusement ce jugement" qui repose "sur
des allégations infondées de la part d’anciens employés de la
banque qui n’ont même pas été entendus durant le procès", lit-on
dans un communiqué de la banque.
    Selon elle, "cette décision revient à appliquer le droit
français en Suisse", "porte atteinte à la souveraineté du droit
suisse et pose d’importantes questions de territorialité".
    Pour l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard,
c'est au contraire "clairement une décision qui va marquer
l'histoire des poursuites en matière de fraude fiscale et de
blanchiment de fraude fiscale."
    Un avis partagé par le professeur de droit bancaire Thierry
Bonneau, pour qui "c'est un signe fort envoyé à l'ensemble des
intermédiaires financiers : vous serez punis sévèrement". 
    "Ils doivent être maintenant excessivement prudents avec
toutes ces questions de fraude fiscale", a-t-il dit à Reuters.  
    Il est reproché à UBS d'avoir envoyé en France des chargés
d'affaires pour démarcher illégalement des résidents fiscaux,
notamment lors d'événements mondains, culturels et sportifs. 
    UBS est aussi accusée d'avoir apporté "de manière
habituelle" son concours à la dissimulation de fraudes à l'impôt
sur le revenu, les sociétés ou la fortune. Les procureurs Eric
Russo et Serge Roques avaient estimé entre huit et 23 milliards
d'euros les avoirs français non déclarés gérés par UBS. 
    L'amende infligée, sans précédent en France, est également
sans commune mesure avec les 780 millions de dollars payés par
UBS aux Etats-Unis en 2009 ou les 300 millions d'euros payés en
Allemagne en 2014, à chaque fois pour éviter un procès. Un tel
arrangement n'a pas été possible en France.
    Selon une note de la banque d'investissement Citibank, UBS
devra probablement augmenter ses provisions pour couvrir ce type
de risques et cela pourrait remettre en cause son projet de
rachat d'actions d'un milliard de dollars prévu en 2019.

 (Edité par Yves Clarisse)

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