France-L'Etat va en cassation dans le dossier de l'aéroport de Toulouse

information fournie par Reuters •07/05/2019 à 21:46

    PARIS, 7 mai (Reuters) - L'Etat français a décidé de se
pourvoir en cassation après l'annulation par la justice
administrative de la privatisation de l'aéroport de
Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), a annoncé mardi le ministère
de l'Economie et des Finances.
    Dans un arrêt rendu le 16 avril, la Cour administrative
d'appel de Paris a annulé la procédure qui autorisait la cession
des 49,99% détenus par l'Etat au sein de la société exploitant
la plateforme aéroportuaire.  
    L'Etat conteste l'argument des magistrats, selon lesquels le
cahier des charges de la privatisation, au profit du consortium
Casil Europe à capitaux chinois, n'a pas été respecté.
    "En conséquence, l'Etat, s'opposant à l'analyse faite par la
Cour administrative d'appel, a décidé de se pourvoir en
cassation devant le Conseil d'Etat", peut-on lire dans un
communiqué de l'Agence des participations de l'Etat.
    Parallèlement à ces rebondissements judiciaires, le
consortium qui a acquis les titres en 2015 a entamé des
discussions pour céder sa participation.

 (Simon Carraud, édité par Eric Faye)