France-L'Autorité de la concurrence tranchera sous peu sur Google et les éditeurs de presse

information fournie par Reuters •08/07/2021 à 12:15

(Actualisé avec précisions et no comment sur TF1-M6)

par Mathieu Rosemain

PARIS, 8 juillet (Reuters) - L'Autorité française de la concurrence publiera d'ici fin juillet sa décision sur les discussions relatives au dossier des droits voisins impliquant Google, filiale d'Alphabet GOOG.O , et les éditeurs de presse, a déclaré jeudi sa présidente Isabelle de Silva.

Cette annonce a été faite lors de la présentation à la presse du rapport annuel de l'Autorité.

Le gendarme de la concurrence se prononcera dans "les tout prochains jours" sur le respect des mesures conservatoires qu'il avait prononcées l'an dernier à l'encontre de Google et qui le contraignaient à ouvrir des négociations de bonne foi avec les éditeurs de presse.

Plusieurs éditeurs estiment que les discussions avec le géant américain n'ont pas été menées de "bonne foi" et que Google ne leur a pas donné accès à certaines de ses données de trafic permettant de déterminer une rémunération pour les actualités publiées en ligne.

Google a assuré le contraire à plusieurs reprises.

La filiale d'Alphabet a gelé l'accord-cadre de trois ans signé avec l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) sur la rémunération des contenus de presse en ligne dans l'attente d'une décision de l'Autorité de la concurrence, selon des sources proches du dossier.

Google et l'APIG, qui représente environ 300 titres de presse, ont annoncé la signature de l'accord-cadre en janvier.

Concernant le projet de rapprochement entre TF1 TFFP.PA et M6 MMTP.PA , Isabelle de Silva n'a pas souhaité s'exprimer.

L'autorité française de la concurrence avait indiqué précédemment qu'elle rendrait sa décision sur ce dossier d'ici l'été 2022.

Dans le cadre de ce rapprochement, le conglomérat Bouygues

BOUY.PA , propriétaire de la première chaîne privée française de télévision, prendrait le contrôle du nouvel ensemble avec une participation de 30%, tandis que l’allemand RTL, filiale de Bertelsmann BTGGg.DE , conserverait 16% de la nouvelle entité ainsi créée.

L'un des sujets centraux sur lequel se penchera l'autorité de la concurrence concerne la publicité sur la télévision gratuite.

(Reportage Mathieu Rosemain; rédigé par Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot et Sophie Louet)