par Tom Hals
Un groupe de religieuses catholiques a intenté mardi un procès au conseil d'administration de Smith & Wesson pour tenter de contraindre le fabricant d'armes à abandonner la fabrication, la commercialisation et la vente de fusils d'assaut qui ont été utilisés lors de fusillades de masse aux États-Unis.
Dans une action en justice intentée devant un tribunal d'État du Nevada, les religieuses affirment que les administrateurs et les cadres supérieurs de Smith & Wesson ont exposé l'entreprise à une responsabilité importante en violant intentionnellement les lois fédérales, étatiques et locales et en ne répondant pas aux poursuites engagées à la suite de fusillades de masse.
"Ces fusils n'ont d'autre but que de commettre des massacres", ont déclaré les religieuses dans un communiqué.
Smith & Wesson, dont le siège social se trouve au Nevada, n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
Les fusils d'assaut de type AR-15 ont été utilisés dans un certain nombre de fusillades de masse qui ont choqué les Américains.
La première page de l'action en justice contient une photo d'une fusillade de masse dans un cinéma du Colorado en 2012, montrant un fusil d'assaut Smith & Wesson sur le sol maculé de sang, à côté de sandales roses. Douze personnes sont mortes et 70 ont été blessées lors de cette attaque.
Le groupe de religieuses a intenté une action en justice en tant qu'actionnaires de Smith & Wesson, dans le cadre d'une procédure dite "dérivée". Ce type d'action vise à tenir les conseils d'administration des entreprises pour responsables des manquements à leurs obligations envers les actionnaires, bien que les tribunaux considèrent généralement que les conseils d'administration sont protégés contre les poursuites en cas de décisions prises de bonne foi.
En cas de succès, l'action en justice tiendrait les administrateurs de la société responsables de tous les coûts liés à la commercialisation prétendument illégale des fusils d'assaut et les dommages-intérêts seraient versés à Smith & Wesson, et non aux plaignants.
Selon Jeffrey Norton, avocat des religieuses, il s'agit de la première action dérivée intentée contre un conseil d'administration au sujet de fusils d'assaut.
Les religieuses affirment que les administrateurs de Smith & Wesson ont ignoré les risques juridiques croissants liés à la fabrication de fusils d'assaut.
Pendant de nombreuses années, les fabricants d'armes ont bénéficié d'une large immunité en cas de responsabilité liée à des fusillades de masse, en vertu d'une loi américaine de 2005 intitulée "Protection of Lawful Commerce in Arms Act" (loi sur la protection du commerce licite des armes). Mais l'année dernière, le fabricant d'armes concurrent Remington a accepté de payer 73 millions de dollars pour régler les réclamations des familles des victimes de la fusillade de 2012 à l'école primaire Sandy Hook dans le Connecticut, ce qui a encouragé d'autres personnes à intenter des actions en justice pour des fusillades de masse.
En outre, New York, l'Illinois et la Californie figurent parmi les États qui ont adopté des lois interdisant les fusils d'assaut ou facilitant les poursuites en cas d'utilisation de ces armes.
Parallèlement, la Cour suprême des États-Unis et de nombreux autres États ont pris des mesures pour étendre les droits des propriétaires d'armes à feu.
Smith & Wesson a prévenu dans son rapport annuel 2022 qu'elle pourrait avoir à payer des dommages et intérêts importants en raison des procédures judiciaires engagées contre elle.
L'affaire du Nevada a été portée devant les tribunaux par les sœurs dominicaines d'Adrian (Michigan), les sœurs de Bon Secours USA de Marriottsville (Maryland), les sœurs de Saint-François de Philadelphie d'Aston (Pennsylvanie) et les sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie de la province de Marylhurst (Oregon).
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer