Degroof Petercam Asset Management (Atlas S.A.) : Avis de convocation des actionnaires à une assemblée générale

information fournie par Boursorama •15/09/2016 à 09:00

Les actionnaires de la sicav Atlas SA sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 29 septembre 2016 à 10.45 heures au siège social aux fins de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
A. Propositions de modifications statutaires
1. Modification du deuxième paragraphe de l'article 1 des statuts comme suit :
« Elle a opté pour la catégorie de placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE, conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2012, relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances (ci-après dénommée «la Loi du 3 août 2012»), des arrêtés et règlements pris pour son exécution. ».
2. Radiation du dernier paragraphe de l'article 6.1. et ajout du paragraphe suivant :
« Le conseil d'administration peut décider de mettre en circulation des fractions d'actions aux conditions qu'il fixe, pour autant que cette mise en circulation soit conforme aux dispositions légales et règlementaires.
Les fractions d'actions sont sans droit de vote mais donnent droit au produit de la liquidation ainsi qu'aux dividendes pour la quote-part représentée par ces fractions. »