Brexit-Le gouvernement refusera tout vote sur un accord modifié

information fournie par Reuters •21/10/2019 à 13:25

    LONDRES, 21 octobre (Reuters) - Boris Johnson veut voir le
Parlement britannique adopter dans son intégralité l'accord sur
le Brexit qu'il a conclu avec les Européens, a déclaré lundi son
porte-parole, ajoutant que le gouvernement ne soumettrait pas le
texte au vote des élus si ces derniers tentaient de l'amender.
    Réunis samedi en session extraordinaire, les députés
britanniques ne se sont pas prononcés sur le texte validé jeudi
dernier par le Conseil européen, ayant voté au préalable
l'amendement Letwin qui reporte tout vote sur l'accord tant que
la législation nécessaire à son application n'aura pas été votée
au Parlement.  
    Le président de la Chambre des communes, John Bercow, doit
annoncer vers 14h30 GMT si l'accord sera soumis ce lundi au vote
des députés.
    "Le vote sur l'accord aura lieu si le 'speaker' l'autorise
et si aucun amendement qui rendrait ce vote vide de sens n'est
retenu. Cela n'a aucun intérêt d'organiser un vote vide de sens,
le gouvernement retirerait dans ce cas sa motion", a déclaré le
porte-parole du Premier ministre britannique à la presse. 
    Il a confirmé que le gouvernement comptait présenter dès
mardi les actes législatifs nécessaires pour quitter l'UE dans
le cadre du nouvel accord le 31 octobre.
    Les élus pourraient également profiter de cette phase pour
tenter d'amender l'accord de retrait, en introduisant par
exemple l'obligation d'organiser un second référendum pour
valider le texte. 
    "Si la législation à la Chambre des communes s'éloigne trop
de ce qui a été convenu dans l'Accord de retrait et la
déclaration politique, cela remettra en question la
ratification", a toutefois prévenu le porte-parole de Boris
Johnson. 
    
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 (Elizabeth Piper
Jean-Stéphane Brosse pour le service français)